Maîtrise d’œuvre du programme voirie

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer les programmes annuels de travaux d’entretien et de travaux inopinés, complétée par une mission de maîtrise d’œuvre pour la passation et le suivi des marchés de travaux. Le périmètre comprend l’entretien et la réparation des voiries communales et des réseaux, les travaux neufs de voirie et de réseaux, ainsi que la création et l’aménagement d’itinéraires cyclables et d’espaces publics. Les ouvrages relèvent des infrastructures en réutilisation ou réhabilitation.

Études et conduite des opérations

Les éléments de mission prévus sont l’avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l’assistance à la passation du contrat de travaux (ACT), le visa de conformité des documents d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR). Les livrables prévus comprennent également le dossier de consultation des entreprises (DCE), les études d’exécution et de synthèse (EXE) et le dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Pour chaque tranche, AVP, PRO, DCE, VISA, EXE et DOE sont remis en deux exemplaires, chacun dans un délai de quatre semaines. Le délai du premier livrable court à partir du début des prestations ; celui des livrables suivants à partir de la décision de réception du livrable précédent ; celui du DOE à partir de la réception des travaux. Le maître d’ouvrage dispose également de quatre semaines pour statuer sur chaque livrable ; l’admission tacite ne vaut pas ordre de service de commencer l’élément suivant.

Suivi des travaux et gestion contractuelle

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier jusqu’à la réception, à raison d’une réunion hebdomadaire, et diffuse le compte rendu dans les trois jours ouvrés. En DET, il émet les ordres de service à l’entrepreneur, avec copie au maître d’ouvrage ; ils doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et transmis sous cinq jours après la décision du maître d’ouvrage. Les ordres de service relatifs à des prix nouveaux pour des travaux non prévus nécessitent un contreseing ou une décision écrite préalable du maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels sous sept jours et les projets de décompte final sous quinze jours, traite les pièces via Chorus Pro et établit les états d’acompte et le projet de décompte général. L’instruction des mémoires en réclamation est prévue sous vingt-cinq jours. Si une personne physique nommément désignée ne peut plus intervenir, l’acheteur doit en être informé sans délai et un remplaçant proposé dans les trente jours. L’acheteur peut arrêter l’exécution à l’issue de chaque mission ; cet arrêt entraîne la résiliation sans indemnité.