Maîtrise d’œuvre pour enfouissement et requalification de voirie

La prestation porte sur l’enfouissement et la requalification d’une rue, pour un ouvrage d’infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Le marché est ordinaire, sans lots ni tranches, et comprend sept éléments de mission : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. La coordination SPS est exclue du marché et sera attribuée ultérieurement.

Études, conception et consultation des entreprises

Le titulaire réalise le diagnostic, les études d’avant-projet et de projet, puis l’assistance à la passation des marchés de travaux. L’AMT comprend notamment le montage du dossier de consultation des entreprises, le suivi de la publicité et la rédaction du rapport d’analyse des offres, avec intégration de l’avis du coordonnateur SPS dans l’analyse.

La mission requiert une équipe pluridisciplinaire couvrant notamment :

• voirie et réseaux divers, infrastructures routières, assainissement, dimensionnement et étude géotechnique de voirie ;
• éclairage public, signalisation horizontale et verticale, feux tricolores, fibre optique et vidéoprotection ;
• aménagements paysagers, aménagements urbains, infrastructures cyclables, cheminements piétons, cycles et bus ;
• gestion du trafic, mobilités, stationnement, livraisons, jalonnement et comptages routiers et vélos ;
• enfouissement des réseaux HT/BT, téléphone et fibre, enquêtes auprès des riverains ;
• transition écologique, gestion intégrée des eaux pluviales, environnement, urbanisme et concertation.

VISA, direction des travaux et réception

Le titulaire assure l’examen de conformité et le visa, puis la direction de l’exécution des travaux. Il est l’interlocuteur unique des entreprises pour le contrôle de l’exécution, fait respecter les stipulations des marchés de travaux et émet les ordres de service, sous réserve des décisions réservées au maître d’ouvrage. Le suivi comprend des visites inopinées et une réunion de chantier hebdomadaire.

La mission AOR comprend l’assistance aux opérations de réception, la production du DOE sous format informatique et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement, prolongée jusqu’à la levée de la dernière réserve lorsqu’elle subsiste.

Réunions, concertation et supports

Une réunion de démarrage est prévue dans les deux semaines suivant la notification. Des réunions techniques, de validation, de restitution et de concertation sont prévues en DIAG, AVP et PRO. La phase DET comprend au minimum une réunion de chantier par semaine, une visite inopinée et une réunion publique de chantier sur site tous les deux mois. Les réunions sont obligatoirement présentielles.

La maîtrise d’œuvre prépare les supports de présentation, remet les supports destinés aux comités de pilotage au plus tard une semaine avant les réunions concernées et propose des éléments de communication pour les usagers et les riverains, notamment en phase chantier.

Délais, documents et formats

Les délais maximaux sont de 2 mois pour le DIAG, 2 mois pour l’AVP, 2 mois pour le PRO, 3 mois pour l’AMT, 1 mois pour le VISA/EXE, puis la durée des travaux pour la DET. Pour l’AOR, le DOE est remis dans le mois suivant la réception des travaux et l’assistance se poursuit pendant la garantie de parfait achèvement. Ces délais sont hors validations internes ou externes à l’opération.

Les documents d’études sont remis au maître d’ouvrage pour vérification et admission, en formats WORD et PDF pour les textes, EXCEL pour les éléments financiers et DWG et PDF pour les plans. Le maître d’ouvrage peut admettre, admettre avec observations, ajourner, appliquer une réfaction ou rejeter les documents ; le silence pendant deux mois ne vaut pas approbation automatique.

Interfaces, sécurité et environnement

La gestion des DT relève du maître d’ouvrage et celle des DICT des opérateurs économiques. Le titulaire communique au coordonnateur SPS les études, la liste des personnes autorisées à accéder au chantier, les documents de sécurité et le calendrier détaillé d’exécution, et l’informe de ses réunions. Il doit notifier séparément la période de préparation et le démarrage des travaux, ce dernier ne pouvant intervenir avant l’intégration des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé dans le plan général de coordination.

Le titulaire met en œuvre les mesures nécessaires pour réduire les impacts environnementaux de l’exécution, notamment la consommation d’énergie, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de ressources naturelles. La conception doit également présenter une démarche de transition écologique et examiner les choix de matériaux locaux, durables ou recyclables, ainsi que les espaces verts et autres solutions pertinentes.