Étude et suivi du désamiantage et de la démolition

• Analyse des documents fournis, du site, des données administratives, réglementaires, techniques et financières.
• Visites et exploration des solutions envisageables, avec dispositions techniques générales, délais de réalisation et vérification de la compatibilité avec l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux.
• Prise en compte des antennes mobiles présentes sur le bâtiment AULNE et de leurs délais de prévenance : FREE 12 mois, ORANGE 12 mois, SFR 18 mois et SNCF Réseau 12 mois.

Études de projet (PRO)

Les études définissent la conception et l’organisation générale de la démolition à partir du diagnostic approuvé, du permis de démolir et des autorisations administratives. Elles comprennent notamment :

• La précision du programme de travaux et des modalités d’intervention.
• Les descriptions des ouvrages, plans de repérage et limites d’intervention en mitoyenneté, vis-à-vis du domaine public et des riverains.
• L’intégration exhaustive de la charte Chantier Vert.
• Le plan de principe d’installation de chantier : accès, base vie, zones de stockage et sécurisation.
• La gestion des interfaces avec les concessionnaires pour les débranchements, les devis, le suivi des travaux et la collecte des bons de neutralisation.
• La définition des protections et clôtures à maintenir pendant et après la réception, l’avant-métré et le coût prévisionnel par corps d’état, ainsi que le délai global des travaux.

Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

• Élaboration du DCE intégrant les prescriptions amiante, la gestion des déchets, le tri sélectif, les déchets réutilisables et les obligations de la charte Chantier Vert.
• Définition, avec le maître d’ouvrage, de la profondeur de démolition des infrastructures en fonction du futur projet de reconstruction.
• Préparation des pièces administratives et techniques de consultation.
• Préparation et participation aux réunions de négociation, sélection éventuelle des candidats et analyse des candidatures.
• Analyse comparative des offres, des méthodes et solutions techniques, des justifications et avis techniques, notamment sur la valorisation des déchets et le suivi des déchets amiantés via Trackdéchets.
• Mise au point des marchés de travaux et comparaison des offres avec le coût prévisionnel des travaux.

Direction de l’exécution des travaux (DET), VISA et gestion contractuelle

Le titulaire vérifie la conformité des documents d’exécution et des ouvrages avec les études, les contrats de travaux, les prescriptions du CSPS et la charte Chantier Vert. Il assure notamment :

• Le suivi de la valorisation et de la traçabilité des déchets, les bilans déchets et l’utilisation de Trackdéchets.
• Le contrôle des documents produits par les entrepreneurs, des plans d’installation de chantier, de la clôture du site et des interfaces avec les riverains et occupants.
• L’organisation et la direction des réunions de chantier, les ordres de service, procès-verbaux et constats contradictoires.
• L’information du maître d’ouvrage sur l’avancement, les prévisions de travaux et les dépenses.
• L’assistance en cas de litige, de travaux supplémentaires ou modificatifs et l’instruction des mémoires en réclamation.
• La vérification des projets de décomptes mensuels et finaux, l’établissement des états d’acomptes et du décompte général.
• L’émission des ordres de service écrits, signés, datés et numérotés dans les 48 heures suivant la validation du maître d’ouvrage, avec accord préalable requis notamment pour le commencement des travaux, les tranches optionnelles, les engagements financiers et les prolongations de délais.

Réception et DOE

• Suivi des réserves jusqu’à leur levée et examen des désordres signalés.
• Constitution des documents de réception et de gestion des réserves et réclamations.
• Constitution du DOE à partir des plans de récolement.
• Remise d’un plan topographique après déconstruction, indication des niveaux de purge des fondations et vestiges enterrés et identification des réseaux ou canalisations éventuellement maintenus.
• Remise des documents écrits en .doc ou .xls et en .pdf ; les notices d’utilisation et de fonctionnement du DOE sont également fournies en PDF sur support électronique.

Diagnostic PEMD et réemploi

Le titulaire réalise le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets avant travaux, avec autant de visites sur site que nécessaire, afin d’inventorier et caractériser les éléments réemployables, recyclables ou à éliminer. Le formulaire CERFA est remis au maître d’ouvrage pour dépôt sur la plateforme du CSTB à la fin de la phase AUDIT.

Après travaux, le formulaire CERFA de récolement est renseigné et transmis à la réception du dernier site, au plus tard dans les 30 jours suivants. La mission comprend également :

• La caractérisation des équipements déposés et leur mise en relation avec les filières locales de réemploi et de recyclage.
• L’identification des écosystèmes et acteurs de valorisation, ainsi que les prescriptions de dépose, conditionnement et stockage.
• L’évaluation des impacts économiques, logistiques, méthodologiques et environnementaux du réemploi.
• L’intégration dans le CCTP des objectifs hiérarchisés, des exigences de curage, dépose, tri, conditionnement, valorisation matière, recyclage et réemploi.
• L’intégration de pénalités et de critères liés à l’économie circulaire dans les documents de consultation.
• Le suivi des matériaux et équipements réemployés, l’accompagnement des entreprises et la production d’un bilan précisant le taux effectif et la nature des matériaux recyclés et des fournitures réemployées, ainsi que la proportion de contenu recyclé ou réutilisé par rapport à la valeur globale.