Maîtrise d’œuvre pour la construction de 47 logements

La mission porte sur la conception et le suivi de l’opération, depuis les études initiales jusqu’à la réception et à la garantie de parfait achèvement. Elle comprend les missions de base ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que sept missions complémentaires.

Études et conception

En ESQ, la maîtrise d’œuvre examine les contraintes du site et du programme, propose une ou plusieurs solutions d’ensemble, en vérifie la faisabilité, les raccordements aux réseaux et la compatibilité avec l’enveloppe travaux. Les livrables comprennent notamment des plans de niveaux significatifs au 1/500 (détails possibles au 1/200), une façade et des plans de types de logements au 1/200, une note architecturale et technique, des estimations, des délais et des surfaces.

Les études d’avant-projet précisent les dispositions fonctionnelles, l’aspect extérieur, les équipements, les principes constructifs et les matériaux. Elles vérifient les exigences réglementaires, d’accessibilité, d’habitabilité, d’hygiène et de sécurité. Les documents comprennent notamment un plan de masse au 1/200 ou 1/500, des plans cotés des niveaux et des façades au 1/100, des coupes, certains détails au 1/50, l’étude de sol prise en compte et le dossier de permis de construire, suivi jusqu’à son obtention.

Le PRO fixe les choix de conception et détaille les prescriptions, les quantités et les coûts par corps d’état. Il comprend le CCTP, le calendrier enveloppe, le cadre de décomposition des prix, l’estimation des travaux et des consommations énergétiques, les plans détaillés et les principaux éléments de calcul. Les plans peuvent notamment préciser terrassements et fondations au 1/100, logements et parties communes au 1/50, zones particulières au 1/20 et gaines techniques au 1/10 ; ils couvrent aussi les équipements, les fluides, les espaces extérieurs, voiries, stationnements et cheminements. Les prescriptions décrivent les caractéristiques, matériaux, mise en œuvre, essais et tolérances. La note de calcul des structures liée à la mission géotechnique G2PRO est mentionnée ; des notes de calcul complémentaires peuvent être demandées.

Consultation des entreprises de travaux

La maîtrise d’œuvre contribue au DCE, examine les pièces administratives préparées par l’acheteur, propose les documents de candidature et les critères d’analyse, produit les pièces techniques et l’estimation détaillée par lot. Pendant la consultation, elle prépare les réponses aux questions et les éventuels documents rectifiés, tient un tableau des questions-réponses et ne communique avec les candidats que par le profil acheteur. À la demande de l’acheteur, elle peut l’assister lors des visites de site.

Elle vérifie la recevabilité des candidatures, analyse les offres sur les plans technique et financier, examine les variantes le cas échéant, attribue des notes justifiées et cohérentes, repère les offres potentiellement anormalement basses et assiste l’acheteur dans l’analyse des réponses. Si une procédure comporte une négociation, elle prépare les questions, participe aux séances en présentiel, en rédige les comptes rendus et actualise les analyses et le DCE. Elle présente les conclusions à la Commission des marchés de Clésence.

VISA, direction des travaux et réception

En phase de préparation et de travaux, la maîtrise d’œuvre contrôle l’organisation et les documents d’exécution, vise les plans et vérifie leur cohérence avec le projet accepté. Elle suit l’implantation, la conformité des travaux, les matériaux et équipements, les essais prescrits, les coûts, les situations et les demandes d’acompte. Elle établit ou vise les ordres de service selon les modalités prévues, dirige les réunions hebdomadaires de chantier et diffuse leur compte rendu au plus tard deux jours ouvrés après la réunion. Elle suit les calendriers, signale les écarts et prépare les décomptes et propositions de règlement.

Pour chaque entreprise, elle réalise les opérations préalables à la réception, vérifie les essais et procès-verbaux, propose la réception et suit la levée des réserves. Pendant la GPA, elle constate les désordres, dirige et contrôle les reprises. Elle remet les plans modifiés et recueille les dossiers d’exécution, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie et procès-verbaux d’essais nécessaires au DOE. Le dossier de sécurité et de santé pour les interventions ultérieures est indiqué comme non compris dans la mission de base.

Missions complémentaires

• OPC : ordonnancement et planification des tâches, coordination des intervenants, calendriers des études et travaux, suivi des points critiques, réunions de coordination, comptes rendus et mise à jour du planning.
• Étude thermique RE2020 palier 2025 : étude réglementaire destinée à vérifier le respect des exigences applicables.
• Faisabilité énergétique et attestation Bbio : comparaison technique et économique des solutions d’approvisionnement, avec prise en compte des énergies renouvelables, des systèmes performants et du coût global ; production de l’attestation Bbio requise pour le permis.
• Note acoustique : prise en compte des exigences en conception et pendant le chantier, cohérence des prescriptions et coordination avec les bureaux d’études concernés. Les mesures acoustiques finales et l’attestation réglementaire relèvent d’un intervenant habilité distinct ; la maîtrise d’œuvre contribue à la constitution des éléments nécessaires.
• Déclaration « Loi sur l’eau » : expertise de terrain, essais de perméabilité par méthode Porchet à infiltromètre à niveau constant, sondages pédologiques, étude hydraulique, prédimensionnement des ouvrages de stockage ou massifs drainants avec plans et assistance jusqu’à l’accord préfectoral.
• Plans commerciaux : plans au format A3, échelle 1/50, avec légende par logement, actualisés si nécessaire.
• Étude de conception CERQUAL NF HABITAT : éléments comprenant notamment notes de calcul aéraulique et de déperdition thermique par pièce, fichiers RSET/RSEE, note de calcul des indices d’ouverture et note de résilience.

Les délais de rendu des études sont plafonnés à 15 jours calendaires pour ESQ et APS, 21 jours pour APD et le permis, puis 28 jours pour PRO, DCE et rapport d’analyse des offres. Pour les missions complémentaires : OPC, calendrier détaillé au plus tard 7 jours avant la fin de la préparation et mise à jour sous 5 jours après un événement modifiant le planning ; RE2020 sous 21 jours au plus tard avec l’APS ; faisabilité/Bbio et note acoustique sous 15 et 21 jours au plus tard avec l’APD ; Loi sur l’eau sous 21 jours au plus tard avec l’APS ; plans commerciaux sous 15 jours après un événement modificatif et au plus tard 3 mois après l’ordre de service travaux ; CERQUAL sous 15 jours après l’APD.