Maîtrise d’œuvre de conception

La tranche ferme couvre sept éléments de maîtrise d’œuvre de conception pour une résidence de 78 logements : relevé et diagnostic des existants et études préliminaires (REL/PRE), APS, APD, dossier d’autorisation d’urbanisme (DPC), projet de conception générale (PCG), dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation des marchés de travaux (ACT).

Relevés, diagnostic et faisabilité

Le maître d’œuvre complète les documents disponibles et établit les relevés nécessaires. Le diagnostic examine l’état du bâti, son fonctionnement urbanistique et architectural, les désordres apparents, les contraintes réglementaires et techniques, les avoisinants, les attentes des habitants et usagers, ainsi que l’état sanitaire des ouvrages. L’analyse technique couvre, selon les besoins, voiries et réseaux, structures, façades, second œuvre, fluides, courants forts et faibles, appareils élévateurs et équipements.

Les livrables comprennent une synthèse de l’existant, des plans et schémas mis à jour, des rapports d’analyse et des scénarios de réhabilitation avec estimation de faisabilité. Sont notamment demandés des plans des niveaux significatifs au 1/500e, des détails au 1/200e si nécessaire, une façade significative et les principaux types de logement au 1/200e. Les fichiers numériques sont remis en DWG et PDF.

Les investigations complémentaires nécessaires peuvent être confiées au titulaire par avenant ou à un prestataire extérieur, avec rémunération supplémentaire ou contrat distinct selon le cas.

Études préliminaires et avant-projets

Les études préliminaires proposent une ou plusieurs solutions d’ensemble, vérifient leur faisabilité au regard du programme, des règles d’urbanisme, des contraintes du site et de l’enveloppe définie par le maître d’ouvrage. Elles comprennent notamment les propositions volumétriques et fonctionnelles, les principes de fondations et de clos-couvert, l’analyse des raccordements aux réseaux, une estimation globale et l’estimation des délais.

L’APS précise la conception en plan et en volume, l’aspect extérieur, les espaces extérieurs, les dispositions fonctionnelles, l’habitabilité, l’accessibilité et les principes techniques. Les documents graphiques sont généralement établis au 1/200e, avec certains détails au 1/100e.

L’APD arrête les plans, coupes, façades, surfaces détaillées, matériaux et solutions techniques. Il comprend les vérifications réglementaires et fonctionnelles, ainsi que l’estimation prévisionnelle et le calendrier de réalisation. Les documents sont généralement établis au 1/100e, avec certains détails au 1/50e. Le maître d’œuvre doit également tenir compte des choix d’équipements et de leurs coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance.

Autorisation d’urbanisme et projet de conception générale

Le dossier d’autorisation comprend les pièces graphiques et écrites relevant du maître d’œuvre, dont le plan de masse au 1/200e, les plans des niveaux, cages, coupes et façades au 1/100e, ainsi que les éléments paysagers, d’accessibilité et de sécurité. Le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour constituer le dossier administratif et, à sa demande, dans ses rapports avec les administrations. Les adaptations demandées par celles-ci donnent lieu à la reprise des plans et à la constitution des dossiers modificatifs sans rémunération complémentaire.

Le PCG approfondit les choix de l’ouvrage et comprend les études acoustiques, les calculs des besoins énergétiques, le dimensionnement des équipements et les prescriptions d’étanchéité à l’eau et à l’air. Il précise l’habitabilité, le déroulement du chantier, les protections des travailleurs et les limites de prestations avec les services concessionnaires. Les livrables comprennent notamment :

• un CCTP travaux décomposé en lots ou séquences, avec devis descriptifs, caractéristiques des ouvrages, matériaux, mise en œuvre, normes, essais, tolérances et performances attendues ;
• un calendrier prévisionnel, un devis quantitatif par corps d’état et des estimations des travaux par corps d’état ;
• les plans généraux et détaillés, notamment logements et parties communes au 1/50e, zones particulières au 1/20e, fondations au 1/100e, plans de gaines techniques au 1/10e, réseaux de fluides et aménagements extérieurs ;
• les principaux éléments de calcul, un mémoire justificatif et les dossiers destinés au contrôleur technique et au coordonnateur SPS.

Le maître d’œuvre fournit également les plans de toutes les pièces de l’établissement, vérifiés sur site, dans un livret A4 et en fichiers informatiques ; le CCTP prévoit leur remise au moins six mois avant la fin du chantier. Les dossiers nécessaires à l’obtention des labels prévus au programme sont également mentionnés.

Consultation et passation des marchés de travaux

Le DCE rassemble les plans, coupes, élévations, détails, devis descriptifs, cadres de décomposition des offres et éléments administratifs utiles à la consultation. Il comprend notamment les pièces techniques, les informations disponibles sur les sols et le sous-sol, le planning enveloppe et les documents nécessaires à l’analyse des offres.

En ACT, le maître d’œuvre examine la conformité des offres, contrôle la cohérence des quantités et prix unitaires, puis remet un rapport détaillé avec tableau comparatif des offres. Il assiste le maître d’ouvrage pour la mise au point et la conclusion des marchés et actualise les pièces contractuelles selon les modifications retenues. Le CCAP prévoit un délai de 10 jours pour le rapport comparatif des offres et, si l’estimation prévisionnelle assortie de sa tolérance est dépassée, 15 jours pour proposer des solutions compatibles avec le programme.