Maîtrise d’œuvre d’aménagement d’une zone d’activités

La mission porte sur la conception et le suivi de réalisation d’un aménagement de voiries et réseaux divers d’environ 77 000 m². Le programme prévoit 17 lots de 1 100 à 4 500 m² et un lot de 23 500 m², ainsi qu’un espace de recharge rapide pour véhicules électriques.

Études et autorisations

La tranche ferme comprend les missions AVP, dossier Loi sur l’Eau (DLE), demande d’examen au cas par cas, PRO, permis d’aménager, DCE, ACT, EXE, DET, AOR et création des fiches de lots. Le DLE doit considérer l’ensemble du bassin versant. Les études environnementales couvrent les surfaces nécessaires aux inventaires.

L’AVP confirme la faisabilité et les choix d’aménagement, précise les ouvrages et le paysage, et affine le coût prévisionnel. Il comprend notamment les plans d’ensemble à l’échelle 1/500 à 1/200, les principes des réseaux, les dimensions des voiries, un nivellement succinct, des profils types de chaussée et des notes technique, environnementale et paysagère.

Le DLE identifie les rubriques réglementaires, dimensionne les ouvrages et traite les incidences sur les eaux souterraines et superficielles. Il inclut les plans hydrauliques et les pièces nécessaires à l’instruction, avec réunions préparatoires avec la police de l’eau et suivi jusqu’à la recevabilité du dossier.

La mission d’examen au cas par cas comprend l’analyse du projet et de ses incidences, la constitution du dossier, la coordination des contributeurs techniques et l’assistance auprès des services instructeurs. Une relecture par les services de la collectivité est prévue avant le dépôt à la DREAL.

Le PRO précise les ouvrages, matériaux, équipements, tracés de réseaux, implantations et calculs de stabilité. Il produit notamment plans et profils, nivellement détaillé et accessibilité PMR, notices et notes de calcul, options techniques, CCTP de travaux, estimation des coûts et mesures de sécurité et d’organisation du chantier. Le permis d’aménager comprend le dossier réglementaire, un cahier des charges et des plans par lot destinés aux acquéreurs.

Consultation et réalisation des travaux

Le DCE rassemble les pièces administratives, techniques, graphiques et financières des marchés de travaux. Il comprend notamment les quantités du DQE ne nécessitant pas d’études d’exécution et les démarches DT auprès des exploitants de réseaux, renouvelées tous les 3 mois le cas échéant. Le maître d’œuvre assiste à l’analyse des candidatures et offres, établit un rapport comparatif et met au point les marchés attribués.

Les études EXE produisent plans, coupes, profils, notes et détails d’exécution, généralement à l’échelle 1/100, avec des détails allant du 1/50 au 1/2. Elles comprennent la vérification de cohérence des études réalisées par les entreprises et la synthèse des documents ; les études concernant les réseaux humides et secs sont soumises à l’approbation et au visa des concessionnaires.

La DET couvre la préparation du chantier, sa direction et le suivi financier : contrôle de l’implantation et de la conformité des ouvrages, suivi du planning et de la qualité, ordres de service, réunions et procès-verbaux, vérification des acomptes, décomptes et réclamations. Le maître d’œuvre fait procéder au marquage-piquetage des réseaux et doit arrêter le chantier en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés ; lui seul peut en ordonner la reprise. Les opérations de réception comprennent les constats, procès-verbaux, réserves et leur levée, ainsi que l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement et la constitution du DOE.

Principes d’aménagement et réseaux

La voirie est prévue en double sens sur 6,50 m ou en sens unique sur 3,75 m, dimensionnée au minimum pour un trafic de 50 poids lourds par jour ; les accès aux lots font 7 m et sont à regrouper autant que possible. Le programme prévoit des cheminements piétons et cyclables, des stationnements publics, des bornes IRVE et des espaces paysagers.

La gestion des eaux pluviales privilégie l’infiltration, les noues et les matériaux perméables. Elle vise notamment la collecte d’une pluie trentennale (hypothèse à confirmer au DLE), le traitement des pollutions chronique et accidentelle, un rejet limité vers l’exutoire aval et une vidange des ouvrages à ciel ouvert ne dépassant pas 24 heures, voire 48 heures. À défaut de collecte par noues, le réseau gravitaire est prévu en diamètre 300 à 600 mm, avec regards aux intersections et au moins tous les 60 m. Les éléments de dimensionnement sont à préciser au stade AVP.

Les eaux usées sont conçues en réseau gravitaire de diamètre 200 mm ; les réseaux EU/EP préexistants servent de base à la desserte des lots et peuvent être complétés par des antennes. L’eau potable doit couvrir les besoins de la zone et la défense incendie, à confirmer avec les interlocuteurs concernés. Les réseaux secs comprennent notamment l’électricité HTA/BT, les télécommunications, la fibre et l’éclairage public. La puissance électrique est répartie selon la taille des lots, avec un minimum de 36 kVA par lot ; le réseau anticipe l’injection photovoltaïque. L’opportunité du gaz est étudiée en concertation avec la maîtrise d’ouvrage.

Fiches de lots et documents remis

Les fiches de lots situent les branchements, servitudes et conditions d’aménagement ; elles précisent notamment la superficie après bornage, le zonage, les puissances électriques, les surfaces imperméabilisées et végétalisées, les accès, retraits, hauteurs, clôtures et obligations de plantation.

Le CCTP prévoit pour les rapports 3 exemplaires papier et 2 exemplaires informatiques ; le CCAP précise, pour chaque phase, 2 exemplaires papier et 2 exemplaires informatiques. Les fichiers sont demandés en formats compatibles Word, Excel et AutoCAD (.DWG), ainsi qu’en format cartographique MapInfo ou compatible.