Maîtrise d’œuvre de lotissements

La mission porte sur les études globales de deux lotissements jusqu’au permis d’aménager, puis sur les études et le suivi des travaux provisoires de viabilisation d’un premier secteur. Elle comprend également des prestations topographiques, foncières et pédologiques, ainsi que la conception d’une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales.

Diagnostic, esquisses et avant-projet

Le diagnostic comprend l’état des lieux, l’analyse des réseaux existants et la recherche d’informations auprès des concessionnaires. Il prévoit au moins trois scénarios de composition, d’implantation et d’insertion paysagère, une analyse technique des structures et équipements existants, ainsi que les investigations de laboratoire nécessaires. Les livrables comprennent les conclusions du diagnostic et des plans schématiques des scénarios, avec exemples visuels et vues 3D ou photomontage pour le scénario final.

L’AVP précise la solution retenue, son implantation, ses caractéristiques, ses aménagements paysagers et ses ouvrages annexes. Il comprend la concertation avec les partenaires concernés, l’estimation du coût prévisionnel des travaux et des plans et coupes au 1/500e ou à une échelle adaptée, une simulation 3D, une notice descriptive et les comptes rendus des réunions d’approbation.

Projet, consultation et études d’exécution

Le PRO fixe les caractéristiques, dimensions, implantations, matériaux et conditions de mise en œuvre. Il prévoit les notes de calcul, les tracés des réseaux et les documents graphiques au 1/200e, profils en long et en travers compris. Les pièces écrites décrivent les ouvrages, spécifications, essais et conditions de réception ; le dossier comprend aussi un avant-métré et un calendrier prévisionnel des travaux.

La préparation et la conduite de la consultation comprennent la constitution du DCE, l’analyse des candidatures et des offres, les réponses éventuelles aux questions et la mise au point des marchés. Quatre exemplaires du DCE et un exemplaire reproductible sur support informatique sont prévus.

Les études EXE couvrent les schémas fonctionnels, notes techniques et de calcul, plans d’exécution et de synthèse, devis quantitatif détaillé par lot et calendrier prévisionnel. Lorsque les entreprises établissent leurs propres documents, le maître d’œuvre en examine la conformité au projet, recense ses observations et vise les documents ; cet examen ne constitue pas une vérification intégrale et ne dégage pas les entreprises de leur responsabilité.

Suivi du chantier et réception

La DET comprend l’organisation des réunions de chantier, les comptes rendus, ordres de service, constats, contrôle de conformité et suivi financier, dont la vérification des décomptes et l’examen des mémoires en réclamation. Sont prévus au minimum une réunion de chantier hebdomadaire, avec diffusion du compte rendu sous 48 heures, et un contrôle inopiné hebdomadaire ainsi qu’avant chaque étape importante ou point sensible. La présence du maître d’œuvre est obligatoire aux points sensibles qu’il définit dans son mémoire technique.

L’OPC organise et actualise la planification des études et travaux, coordonne les intervenants, suit les retards et propose, le cas échéant, des mesures correctives. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, l’examen des désordres signalés pendant l’année de garantie de parfait achèvement et la constitution du DOE à partir des plans conformes à l’exécution et des prescriptions de maintenance. Les performances des installations sont validées par sondage.

Topographie, permis et foncier

Le levé topographique couvre les périmètres définis contradictoirement avant intervention ; il est rattaché à IGN69 en altimétrie et Lambert 93 CC48 en planimétrie. Le livrable est fourni en DWG ou DXF. Les spécifications du socle topographique commun breton s’appliquent. En cas d’intervention sur chaussée, le titulaire assure la sécurité de son personnel et la signalisation de l’intervention.

Le dossier de permis d’aménager comprend notamment le plan de situation, la notice, les plans de l’état actuel et de composition, des vues et coupes, des photographies du terrain dans son environnement, le programme et les plans des équipements, ainsi que les pièces complémentaires prévues selon le projet. Le titulaire suit la demande et répond aux demandes de compléments du service instructeur.

Les missions foncières comprennent le bornage contradictoire du périmètre à aménager en zone 1AU5 et la recherche et convocation des propriétaires riverains ; en zone 1AU4, le document d’arpentage destiné à l’immatriculation cadastrale des lots et espaces communs. Pour la phase provisoire, elles incluent l’implantation des voiries et limites de lots, puis le bornage de 19 lots. Le bornage provisoire fait l’objet de constats contradictoires pendant les travaux.

Sols et eaux pluviales

L’étude pédologique recherche la présence ou l’absence de zones humides et évalue l’aptitude des sols à l’infiltration. Elle caractérise notamment la topographie, la géologie, la pédologie, l’hydrogéologie, les exutoires et les risques d’inondation. Les sondages, à la tarière ou à la pelle mécanique, ont une profondeur minimale de 3 m ; un minimum de trois sondages est exigé pour un projet de moins de 1 ha. Au-delà de 1 ha, une densité de trois sondages plus un par hectare aménagé peut être proposée.

Les tests de perméabilité sont réalisés à la profondeur projetée des ouvrages d’infiltration, indiquée comme étant d’au moins 1 à 1,5 m. La méthode à niveau constant ou Porchet est conseillée ; toute autre méthode doit être justifiée. Un minimum de trois tests est exigé pour les projets de moins de 1 ha ; au-delà, une densité de trois tests plus un par hectare aménagé peut être proposée. Le rapport présente les terrains rencontrés, les zones humides et leur délimitation, les perméabilités et les bases de dimensionnement des ouvrages d’infiltration.

La stratégie GIEP propose plusieurs scénarios de gestion des eaux pluviales, en privilégiant des solutions alternatives au « tout tuyaux », éventuellement jusqu’à la parcelle des futurs acquéreurs.

Délais d’études indiqués

Les délais de phase sont exprimés en jours ouvrés : topographie 20 ; bornage périmétrique 20 ; DIAG/ESQ 30 ; étude pédologique/GIEP 30 ; AVP 30 ; permis d’aménager 30 ; PRO 15 ; ACT 15 ; analyse des offres 5 ; mise au point des marchés 5 ; EXE 5 ; DET 120 ; OPC 120 ; AOR 5 ; bornage des lots 10. Le délai du DCE et du lancement de la consultation n’est pas précisé.