Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement urbain

La mission porte sur 550 mètres linéaires répartis entre les phases 2, 3 et 4 : réfection de chaussées et de trottoirs, réseaux, évacuation des eaux pluviales, murs de soutènement, stationnements dont PMR, et équipements urbains (candélabres, mobilier et signalétique).

Phases et éléments de mission

Le marché comprend une tranche ferme pour la phase 2 (190 ml), une tranche optionnelle pour la phase 3 (185 ml) et une tranche optionnelle pour la phase 4 (175 ml). L’affermissement des tranches optionnelles relève d’une décision du pouvoir adjudicateur, selon le calendrier opérationnel et les disponibilités budgétaires ; leur non-affermissement n’ouvre droit à aucune indemnité.

La mission de base comprend les études d’avant-projet (AVP) et de projet (PRO), l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Elle est complétée par l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).

Suivi, coûts et livrables

Le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel des travaux par tranche établi au stade PRO. Le taux de tolérance est de 8 % pour ce coût prévisionnel et de 6 % pour le coût réel des travaux. Si la consultation est déclarée infructueuse parce que le coût de référence dépasse le seuil de tolérance, le titulaire reprend les études sans rémunération complémentaire afin de produire un nouveau dossier de consultation respectant ce seuil.

Le titulaire rédige les fiches de travaux modificatifs ou supplémentaires et assure la direction des contrats de travaux. Il est l’unique interlocuteur des entrepreneurs et responsable de l’émission des ordres de service ; ceux ayant une incidence financière nécessitent une décision préalable de la PRM. Les modifications demandées par le maître d’ouvrage ou s’imposant à lui relèvent de la catégorie ouvrant droit à rémunération complémentaire.

Délais et pénalités indiqués : AVP, PRO et ACT/DCE, 30 jours* chacun ; comptes rendus de réunion DET, 5 jours ; AOR/OPR, DOE et levée des réserves, 15 jours. La pénalité prévue est de 100 € par jour de retard.

Contraintes environnementales

La mission intègre la gestion des déchets de chantier au sens des articles L.541-1 et suivants du Code de l’environnement. Le titulaire propose au maître d’ouvrage d’autoriser ou non les variantes, y compris celles permettant l’utilisation de matériaux recyclés.