Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics

La mission porte sur une opération d’infrastructure en réhabilitation et couvre les études, la préparation des marchés de travaux, leur suivi et l’assistance jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Études et préparation des travaux

• Études préliminaires (EP), avant-projet (AVP) et projet (PRO). L’AVP comprend les dossiers et consultations nécessaires aux autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction.
• Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), comprenant notamment le DCE, le rapport d’analyse des offres (RAO) et la mise au point du marché.
• Délais d’établissement prévus : EP 4 semaines, AVP 8 semaines, PRO 8 semaines, DCE 3 semaines, RAO 2 semaines et mise au point du marché 2 semaines. Le délai d’AMT est de 7 semaines, hors consultation des entreprises.

Coordination et suivi d’exécution

Le titulaire vise les études partiellement ou totalement réalisées par les entreprises et dirige l’exécution des travaux. Il donne son avis sur les documents d’exécution sous 10 jours calendaires après leur présentation. Il organise et dirige les réunions de chantier hebdomadaires jusqu’à la réception, diffuse les comptes rendus sous 3 jours ouvrés et effectue des visites inopinées. Il tient un journal de chantier et transmet un extrait numérique en fin de chantier.

La mission comprend également l’émission des ordres de service, sous réserve de l’accord préalable écrit du maître d’ouvrage pour les cas prévus au contrat, ainsi que la vérification des décomptes mensuels et finaux des entreprises. Les délais prévus sont de 7 jours pour vérifier les décomptes mensuels, 12 jours pour le décompte final, 15 jours calendaires pour donner un avis motivé sur une réclamation et 3 jours ouvrés pour rendre un avis sur une déclaration de sous-traitance.

Le maître d’œuvre associe le coordonnateur SPS aux études et réunions concernées, prend en compte ses observations selon les conditions prévues au contrat et intègre dans les pièces de consultation les mesures d’organisation de chantier liées à la sécurité et à la santé. L’opération relève de la catégorie SPS 2. Aucun contrôleur technique ni mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination n’est prévu.

Réception et livrables

La mission comprend l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Les DOE sont prévus dans un délai de 4 semaines à compter de la demande de réception formulée par les entreprises. Les documents écrits ou dessinés sont transmis par voie électronique en PDF ou JPG ; l’intégralité des dossiers d’études, marchés et DOE est également fournie en un exemplaire papier.