Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics

La mission couvre les études, la préparation de la consultation des entreprises de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance à la réception. Elle comprend les éléments de mission de base ainsi que deux prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats doivent répondre ; leur inclusion dans les prestations dépend de la décision du maître d’ouvrage.

Études et préparation des travaux

La mission comprend les études préliminaires (EP), les études d’avant-projet (AVP) et de projet (PRO). Les études d’AVP comprennent la préparation des dossiers et consultations nécessaires aux autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction. L’assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) couvre le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’assistance à la conclusion des marchés (ACT).

Les délais d’établissement sont exprimés en semaines calendaires : EP 3, AVP 6, PRO 6, DCE/AMT 4, analyse des offres 2, mise au point des marchés de travaux 2 et dossier des ouvrages exécutés (DOE) 4.

Pour la remise de l’offre, le dossier de proposition comprend notamment une planche graphique au format A0 : plan au 1/250, axonométrie et trois profils au 1/100. Il comprend également un cahier explicatif A4 de 12 pages recto maximum. La planche et le cahier présentent les intentions de projet, les options techniques et matériaux, leur durabilité et leur confort d’usage, ainsi que les dispositions proposées en faveur du développement durable.

Suivi de l’exécution et réception

La mission comprend le VISA des études des entreprises, la direction de l’exécution des travaux (DET), puis l’assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement. Le maître d’œuvre organise une réunion de chantier par semaine jusqu’à la réception, diffuse le compte rendu dans les 3 jours ouvrés et effectue des visites inopinées. Il tient un journal de chantier et transmet un extrait numérique en fin de chantier.

Il vérifie les décomptes mensuels des entreprises dans un délai de 7 jours, le décompte final dans un délai de 12 jours, et transmet son avis motivé sur un mémoire en réclamation dans les 15 jours calendaires. Il examine les déclarations de sous-traitance dans les 3 jours ouvrés et rend son avis VISA sur les documents d’exécution dans les 10 jours calendaires. Les ordres de service qui modifient les conditions d’exécution ou portent sur certains démarrages requièrent la validation préalable écrite du maître d’ouvrage.

L’engagement sur le coût prévisionnel des travaux après l’AVP est assorti d’un seuil de tolérance de 6 %. Le coût initial des contrats de travaux est assorti d’un seuil de tolérance de 3 % ; un dépassement imputable à un manquement dans la direction des travaux ou l’assistance à la réception peut entraîner une réduction de rémunération et une pénalité plafonnée à 15 % de la rémunération des missions postérieures à l’attribution des marchés de travaux.

Prestations supplémentaires éventuelles

• PSE n° 01 : élaboration d’un cahier de recommandations paysagères, délai indiqué de 10 semaines.
• PSE n° 02 : accompagnement dans la mise en place d’une démarche de « permis de végétaliser », délai indiqué de 16 semaines.