Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la future mairie

La prestation porte sur l’aménagement de la future mairie, dans le cadre d’un marché unique confié à un maître d’œuvre seul ou à un groupement. Elle comprend la mission de base de maîtrise d’œuvre ainsi que deux missions complémentaires obligatoires : le diagnostic avec relevés nécessaires à l’état des lieux (DIA) et l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC).

Études et conception

Les études et productions attendues couvrent :

• DIA, avec relevés nécessaires à l’état des lieux ;
• APS et APD, l’APD comprenant les pièces nécessaires aux demandes de subventions et aux autorisations administratives, notamment le permis de construire ;
• PRO et constitution du dossier de consultation des entreprises ;
• ACT, comprenant la rédaction des pièces administratives, financières et techniques du DCE, notamment le règlement de consultation, les actes d’engagement et le CCAP ;
• VISA et contrôle de la conformité des études d’exécution ;
• DOE, assistance aux opérations de réception et accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement.

Chaque document DIA, APS, APD, PRO, DCE/ACT, VISA et DOE/AOR doit être fourni en 2 exemplaires : 1 support papier et 1 support informatique. Les délais de réception par le maître d’ouvrage sont de 4 semaines pour le DIA, 4 semaines pour l’APS, 4 semaines pour l’APD, 3 semaines pour le PRO, 2 semaines pour le DCE et 1 semaine pour le VISA. Ces délais sont hors période de validation du maître d’ouvrage et les délais d’exécution à renseigner dans l’acte d’engagement sont exprimés en semaines.

Assistance à la passation et suivi des travaux

La mission comprend la direction de l’exécution du contrat de travaux, l’OPC et l’assistance à la réception. Les ordres de service doivent être écrits, datés et signés ; le maître d’œuvre en transmet une copie au maître d’ouvrage ainsi que les avis de réception et réserves éventuelles. Il ne peut pas notifier seul l’ordre de commencement des travaux, le passage à une tranche optionnelle ou des prix nouveaux sans accord préalable du maître d’ouvrage.

Le suivi financier comprend notamment :

• l’indication au maître d’ouvrage de la date de réception des demandes de paiement ;
• la vérification des projets de décomptes mensuels ;
• la détermination et la notification des acomptes ;
• la vérification du décompte final et l’établissement du décompte général.

Le délai d’intervention est de 10 jours pour un décompte mensuel et de 15 jours pour le décompte final. Un retard peut entraîner des pénalités respectivement fixées à 1/5 000 du montant HT de l’acompte de travaux par jour calendaire et à 1/20 000 du montant HT du décompte général par jour calendaire.

Engagements sur les coûts et interfaces

Le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel établi à l’APD, avec un taux de tolérance de 5 %. Il doit contrôler le respect de cet engagement au fil des études et reprendre gratuitement les études si le maître d’ouvrage le demande pour revenir dans le seuil de tolérance. Après la consultation des entreprises, il établit le coût de référence en appliquant le coefficient de réajustement fondé sur l’index BT01, arrondi au millième supérieur.

Le coût de réalisation est également assorti d’un taux de tolérance de 5 %. Le dépassement du seuil peut entraîner une pénalité, plafonnée à 15 % de la rémunération des éléments postérieurs à l’attribution des marchés de travaux.

Le maître d’ouvrage sera assisté par un contrôleur technique agréé et un coordonnateur SPS agréé ; leurs identités, coordonnées et missions seront communiquées ultérieurement au titulaire. Le maître d’œuvre assure également le rôle prévu par la réglementation en matière de protection de la main-d’œuvre, d’hygiène, de conditions de travail et de sécurité sur le chantier.

Réception et achèvement

La mission comprend l’assistance aux opérations de réception, la fourniture des DOE et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Elle s’achève à la fin de cette garantie, ou à la levée de la dernière réserve si la période doit être prolongée.