Maîtrise d’œuvre pour aménagement d’espaces publics

La prestation couvre la conception puis, si la tranche optionnelle est affermie, l’accompagnement de la réalisation des aménagements de la place Grussenheim, de la route de Saint-Barthélémy, de l’avenue Laborde et de l’accès à l’école maternelle. La tranche ferme comprend les études AVP et PRO. La tranche optionnelle comprend l’assistance à la passation des marchés de travaux, le visa des études d’exécution, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception.

Études et passation des marchés

• Études d’avant-projet et études de projet, conformément aux articles R.2431-1 et R.2431-24 et suivants du Code de la commande publique
• Élaboration du dossier de consultation des entreprises
• Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux
• Analyse des offres et production d’un rapport d’analyse

Suivi de réalisation et réception

• Vérification des études, plans d’exécution et plans de synthèse des entreprises
• Direction de l’exécution des marchés de travaux
• Émission des ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, avec copie au maître d’ouvrage
• Comptes rendus des réunions de chantier
• Assistance aux opérations préalables à la réception, au suivi de la levée des réserves et à la réception
• Constitution du dossier des ouvrages exécutés

Le maître d’œuvre vérifie également les projets de décomptes mensuels et le projet de décompte final déposés sur Chorus Pro, établit les états d’acompte correspondants et transmet les documents validés au maître d’ouvrage. Il doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace de travail « Factures de travaux ».

Livrables, formats et interfaces

Les documents textuels sont transmis dans des formats largement disponibles (.doc, .xls ou .ppt). Les éléments graphiques sont remis aux formats .pdf et .dwg, par site de transfert sécurisé ou par courriel selon leur taille. La coordination s’effectue avec le maître d’ouvrage et le coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 2 désigné pour l’opération.

Le maître d’œuvre doit reprendre gratuitement ses études si le projet ne respecte pas l’enveloppe financière ou le seuil de tolérance contractuel. Le coût prévisionnel des travaux est assorti d’une tolérance de 3 % et le coût de réalisation d’une tolérance de 2 %. Le non-respect de ce dernier engagement peut entraîner une pénalité égale à 10 % de la différence constatée, plafonnée à 15 % de la rémunération due pour les missions postérieures à l’attribution des marchés de travaux.