Maintenance corrective multi‑corps d'état

Objet et périmètre fonctionnel (Lot 1)

• Diagnostic, mise en sécurité, dépannage palliatif et, si éligible aux seuils, réparation complète (pièces + main d'œuvre) pour interventions courantes.

Phasage et modalités d'exécution

• Accord‑cadre avec bons de commande ; phase de démarrage de 1 mois pour formaliser procédures, traçabilité et listes nominatives.
• Interventions en heures ouvrées ; service express (<4 h) optionnel selon souscription et facturation par bon de commande.
• Demandes déclenchées par mail, fax, téléphone ou oral (confirmées par écrit sous 2 jours ouvrés).

Seuils de réparation

• Seuil 1 (LOTDI) : pièces 0 < P ≤ 150 € HT et MO ≤ 3 h.
• Seuil 2 (LOTDR4) : 150 € < P ≤ 350 € HT ou MO > 3 h et ≤ 8 h.
• Au‑delà : proposition à validation de l'acheteur ou exclusion.

Exclusions et limites techniques

• Prestations exclues : exploitation totale, inspections réglementaires nécessitant habilitation, maintenance préventive, équipements sous contrats spécifiques (sauf mise en sécurité immédiate), systèmes de détection/extinction et anti‑intrusion, climatisation/chambres froides, réseaux HT/postes HT, etc.

Contraintes opérationnelles spécifiques

• Interventions en site occupé : respect strict des consignes d'accès, interdiction de stockage, obligation de propreté et gestion des déchets avec bordereaux lorsque requis.
• Contrôles de sécurité du personnel (contrôle primaire, badges obligatoires, liste nominative et pièces justificatives).

Suivi, livrables et qualité

• Compte rendu d'intervention par opération, rapport trimestriel d'activité conditionnant paiement, tableau de bord et indicateurs, réunions hebdomadaires/trimestrielles/annuelles.
• Traçabilité via système informatique selon modalités définies en phase de démarrage.

Prestations supplémentaires et conditions particulières

• Bons de commande supplémentaires (SUPDI, SUPDR4, SUPISO) limités en nombre (6 par type/an) et durée (max 3 mois par bon).
• Modalités express : capacité limitée (0–2 demandes express/jour au total selon option).