Maintenance des ascenseurs et EPMR

Le titulaire assure l’entretien, le dépannage et la remise en service des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilité réduite, ainsi que les réparations nécessaires à leur bon fonctionnement et à la sécurité des usagers. Les équipements concernés sont ceux du patrimoine communautaire, détaillés par appareil dans les annexes contractuelles.

Entretien, contrôles et interventions

Les maintenances systématiques sont espacées d’au plus 6 semaines. Elles comprennent notamment le réglage et la surveillance du fonctionnement, la vérification des serrures palières et des moyens d’alerte et de communication. Le titulaire examine les câbles tous les six mois, vérifie les parachutes chaque année et nettoie annuellement la cuvette, le toit de cabine et le local des machines; lubrification et nettoyage des pièces sont également prévus. Des vérifications portent notamment sur les dispositifs de parachute, les guidages, suspentes et mécanismes de levage.

Délais d’intervention, sauf stipulation différente au bon de commande :

• personne bloquée en cabine : intervention dans l’heure, 24 h/24 et 7 j/7 ;
• appareil à l’arrêt : dépannage et remise en fonctionnement dans les 4 heures ouvrées ;
• panne gênant le service ou les usagers sans arrêt de l’appareil : dépannage dans les 24 heures ouvrées ;
• panne non gênante : dépannage dans les 72 heures ouvrées.

Les délais exprimés en heures ouvrées s’appliquent du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, sous réserve des appareils identifiés comme fonctionnant en 24 h/24 et 7 j/7. Les délais de 4 et 24 heures excluent les fournitures non stockées selon l’option de maintenance retenue.

Pièces, téléalarme et suivi

Les pièces mentionnées dans l’annexe dédiée sont incluses dans la maintenance préventive selon l’option « à minima » ou « étendue »; les pièces d’un coût HT inférieur ou égal à 50 € le sont également. Les autres fournitures et réparations font l’objet d’un devis à transmettre sous 5 jours ouvrés après constat ou réception du rapport technique, puis nécessitent l’accord du maître d’ouvrage et un bon de commande. Le titulaire constitue un stock adapté pour tenir les délais de remise en service.

Le titulaire fournit un numéro d’appel unique au coût d’un appel local et une plateforme de suivi par appareil. Le service de téléalarme est disponible 24 h/24 et 7 j/7; l’abonnement et les communications liés au module GSM sont couverts par un forfait.

Documents, sécurité et fin d’intervention

Dans les 20 jours ouvrés suivant la notification du marché, le titulaire remet pour chaque appareil l’état des lieux initial, le plan d’entretien, les instructions d’entretien et l’étude de sécurité; cette dernière est aussi affichée en machinerie. Il tient à jour le carnet d’entretien et renseigne les interventions. Il transmet chaque année, trois mois avant l’échéance du marché, l’état final et la liste des interventions par appareil; certains documents d’équipements réparés sont remis sous 10 jours ouvrés après réception des travaux. Le registre de sécurité n’est renseigné que lorsque l’intervention relève de la réglementation incendie des ERP; les visites systématiques toutes les six semaines n’y sont pas consignées.

Les interventions ont lieu en site occupé. Le titulaire fournit son outillage, ses EPI et le matériel de nettoyage, sécurise et signale le chantier, puis nettoie et remet en état les emplacements. Son personnel doit disposer des formations et habilitations nécessaires, notamment pour les espaces confinés, le travail électrique et le travail en hauteur. Il prend en charge la collecte, le tri éventuel et l’évacuation des déchets, ainsi que leur traçabilité sur demande.