ANTAI

Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

34 400 000 (devise non précisée)

Il a pour objet l'infogérance et le service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

92 000 000 (devise non précisée)

Il a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

120 000 000 (devise non précisée)

Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

34 400 000 (devise non précisée)

Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

9 700 000 (devise non précisée)

Les enjeux de cet accord-cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l’usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l’Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l’expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l’image innovante de l’ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l’actualité de l’Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

9 000 000 (devise non précisée)

Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

9 700 000 (devise non précisée)

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de services d’éditique, d’analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d’archivage.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Il s’agit pour le titulaire du futur marché, de fournir les services monétiques et les applications nécessaires au paiement des amendes issues de l’ensemble des chaînes de traitement automatisées gérées par l’ANTAI, et certaines autres créances venant de la DGFIP. Les différents canaux de paiement sont les suivants : • Site internet amendes.gouv.fr (TAI – Télépaiement des Amendes par Internet) à destination des usagers ; • Site stationnement.gouv.fr (TFI – Télépaiement des FPS par Internet), à destination des usagers ; • Application sur smartphone (TAM – Télépaiement des Amendes sur Mobile), à destination des usagers ; • Serveur vocal interactif (SVI), à destination des usagers ; • Paiement en trésorerie : application PAI (Paiement des Amendes par Intranet), utilisés par les agents de la DGFIP pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement en point de vente agréés (PVA) utilisés par les buralistes agrées par la DGFi P, pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement immédiat sur bord de route auprès des forces de l’ordre : o Paiement à l’aide de terminaux de paiement mobiles (matériel de type m POS) équipant les agents des forces de l’ordre, connectés à l’application PVe et dont la logistique de distribution est assurée par l’État (7500 m POS sur le terrain à date) ; o Paiement mobile de type m-Commerce depuis le smartphone de l’usager via les sites internet TAI, et l’application mobile TAM, et en interface avec l’application PVe des agents des forces de l’ordre. Le titulaire doit également assurer l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des systèmes suivants : • Télépaiement des FPS par Internet (TFI) ; • Télépaiement des amendes par Internet (TAI) ; • Télépaiement des amendes sur application mobile (TAM) ; • Serveur vocal interactif (SVI) ; • Application disponible sur l’intranet de la DGFIP (PAI) ; • Application Intranet d’administration et de fourniture des certificats aux Points de Vente Agrées utilisée à la DGFIP ; • Applications de paiement des amendes en Points de Vente Agréés, hors logiciel de caisse ; • API à destination des éditeurs de logiciels de caisse pour les PVA ; • Base de données du télépaiement interfacée avec le système monétique PSP, les SI Métier de l’ANTAI et de la DGFIP. Enfin, le titulaire doit mettre à disposition des services de l’État des terminaux de paiement mobiles (type m POS) connectés à l’application PVe et en assurer le déploiement, la configuration et la maintenance. Il devra également être en mesure de pouvoir assurer une montée en charge du nombre de terminaux mis à disposition.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

27 166 666,67 (devise non précisée)

Marché de prestations d'assurance de l'ANTAI

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Le marché de prestations de services d’assurances concerne la couverture des risques suivants : - Responsabilité civile professionnelle et exploitation (sauf pertes exploitation) - Responsabilité civile dirigeants - Dommage aux biens - Protection juridique professionnelle - Protection juridique des agents de l’ANTAI

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

Le marché régi par le présent Cahier des Charges est un marché de prestations de services d’assurances concernant la couverture des risques suivants : - Responsabilité civile professionnelle et exploitation (sauf pertes exploitation) - Responsabilité civile dirigeants - Dommage aux biens - Protection juridique professionnelle - Protection juridique des agents de l’ANTAI

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 décembre 2025

Durée

24 mois

Reconduction

Non prévue

Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

160 000 000 (devise non précisée)

Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

160 000 000 (devise non précisée)

Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 250 000 (devise non précisée)

Offres reçues

9

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur sa durée. Le marché ne sera pas reconduit.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

23 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

19 480 043 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Procédure ouverte

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

61 737 (devise non précisée)

Offres reçues

20

Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 septembre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 250 000 (devise non précisée)

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur sa durée. Le marché ne sera pas reconduit.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 juillet 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

23 000 000 (devise non précisée)

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur sa durée. Le marché ne sera pas reconduit.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 juillet 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

23 000 000 (devise non précisée)