Maintenance des appareils de cuisine et installations frigorifiques

Maintenance de l’ensemble des appareils de cuisine et installations frigorifiques de l’établissement, selon l’inventaire de l’annexe 1. Le titulaire est tenu à une obligation de résultats : assurer le bon fonctionnement et la continuité du service, maintenir les performances et conserver les matériels en bon état de propreté et d’entretien. Il conseille l’établissement, l’aide à mettre en place la maintenance préventive et contribue à la formation du personnel à l’utilisation des équipements.

Le contrat comprend l’entretien complet, les visites préventives et curatives et le remplacement des pièces usagées ou détériorées. Ne sont pas compris les réparations importantes d’équipements non réparables, les réparations ou remplacements dus à la malveillance ou au vandalisme, ni les travaux de modification, modernisation ou mise en conformité.

Prévention, dépannage et contrôles

La maintenance préventive couvre les vérifications, contrôles, essais, réglages, opérations d’entretien courant et remplacements des pièces d’usure courante. Elle est réalisée sur site pendant les heures d’ouverture de l’établissement et comprend une visite annuelle programmée avant la rentrée scolaire. Les interventions normales sont programmées au plus tôt en mai et au plus tard en septembre.

La maintenance curative concerne les interventions nécessaires pour rendre utilisable un élément essentiel du matériel. Le titulaire intervient dans un délai maximal de 24 heures après réception de la demande de dépannage, effectuée par téléphone et, si nécessaire, confirmée par télécopie ou par un moyen permettant d’en établir la date et l’heure. La remise en fonctionnement doit intervenir dans les 48 heures ouvrées. En cas de pannes trop fréquentes ou d’interruption de fonctionnement supérieure à 72 heures, les matériels défectueux sont remplacés par des matériels de catégories équivalentes. Les délais sont décomptés en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés.

La présence du mainteneur peut être sollicitée lors des vérifications périodiques par un bureau de contrôle, avec un préavis d’au moins 8 jours donné par l’établissement. En cas de panne constatée mettant hors service une partie ou la totalité du système de désenfumage, le titulaire doit immédiatement informer la personne responsable de la nature et de l’importance de la panne ainsi que du délai nécessaire à sa réparation.

Interventions, rapports et exclusions

Un rapport est remis au service Intendance après chaque visite du technicien et indique la date, la nature de l’intervention, les travaux réalisés, ainsi que le nom et la signature du technicien. Le rapport technique fait également état de la condition générale du matériel, des remplacements nécessaires, des remises à niveau ou mises en conformité nécessaires et des améliorations techniques ou ergonomiques proposées. Le matériel fourni doit être conforme aux normes françaises en vigueur en matière de sécurité incendie.

Les travaux et réparations non prévus au marché font l’objet, lorsque la garantie du matériel ne peut être appliquée, d’un devis détaillé soumis à l’acceptation du chef d’établissement et/ou de la collectivité de rattachement, puis d’une commande particulière.

Les horaires normaux d’intervention sont de 8 h à 18 h, sauf le mercredi (8 h à 16 h 30), les vacances et les jours fériés, sauf accord préalable. Pour une urgence hors de ces horaires, l’entreprise s’entend avec l’établissement. Les interventions ne doivent pas gêner le fonctionnement normal de l’établissement ni nuire à sa sécurité; les dates et heures sont convenues avec celui-ci lorsqu’un arrêt prolongé du courant électrique est nécessaire. Les règles d’hygiène et de sécurité applicables doivent être respectées.