Location de véhicules avec chauffeur

Le titulaire fournit des véhicules avec chauffeur pour transporter le personnel, les consultants et les partenaires, accueillir et raccompagner les hôtes à l’aéroport, ainsi qu’acheminer les produits, matériels et équipements nécessaires aux projets. Les prestations sont commandées par bons de commande, avec possibilité de régularisation en cas de modification de durée ou d’itinéraire.

Véhicules et préparation

Les véhicules éligibles sont des véhicules 4x4 en bon état. Le titulaire tient à jour un tableau recensant notamment la marque, le type, le carburant, les informations mécaniques de base et les éléments d’assurance de chaque véhicule.

Avant chaque mission :

• Livraison au bureau d’Expertise France ou dans tout autre lieu défini par celle-ci.
• Présentation du véhicule 48 heures avant la mission pour inspection de la carrosserie, des voyants et des documents administratifs.
• Remplacement sous 24 heures avant la mission de tout véhicule non conforme.
• Transmission 48 heures à l’avance des nom, prénom et numéro de téléphone du chauffeur.
• Véhicule fourni avec chauffeur et réservoir plein.
• Carte grise, assurance, contrôle technique, vignette, triangle, trousse de secours, extincteur et autres documents requis à jour ; permis de conduire biométrique du chauffeur en cours de validité.

Exécution et continuité du service

En cas de panne, le véhicule doit être remplacé sous 24 heures au maximum ; à défaut, les jours non travaillés ne sont pas payés. En cas de maladie du chauffeur, son remplacement doit également intervenir sous 24 heures.

Pour les missions à l’intérieur du pays et les locations de plusieurs jours hors de Conakry, le titulaire prend en charge l’hébergement et la nourriture du chauffeur et en inclut le coût dans ses prix. Pour une prestation à Conakry excédant une journée, le véhicule est garé la nuit dans l’enceinte d’Expertise France.

Chaque trajet est consigné dans le carnet de bord fourni par Expertise France ; sa complétude conditionne le paiement. Le carnet de bord est transmis sous 24 heures après la mission. Les trajets entre le domicile du chauffeur et le bureau d’Expertise France ne sont pas facturables.

Chauffeurs, carburant et assurances

Les chauffeurs doivent avoir au moins 25 ans, justifier d’au moins 3 ans d’expérience de conduite, savoir correctement lire et écrire en français, détenir un permis biométrique valide et porter une tenue correcte.

Un plafond de carburation moyenne est fixé par type de véhicule en concertation avec Expertise France et conditionne le financement. Les véhicules sont livrés et restitués avec le plein ; la carburation pendant la mission est prise en charge par Expertise France. Le titulaire souscrit les assurances couvrant sa responsabilité envers Expertise France et ses partenaires et fournit l’attestation correspondante sous 10 jours après notification, avant le début d’exécution, puis sous 10 jours sur demande.

Suivi et contrôles

Les prestations sont facturées selon les normes comptables d’Expertise France et les bons de commande. Le titulaire conserve les documents originaux pendant cinq ans après l’expiration du contrat et doit permettre les contrôles et audits d’Expertise France, de l’Office européen de lutte antifraude et, le cas échéant, des cours des comptes française et européenne. Des pénalités de 500 000 GNF par jour peuvent être appliquées en cas de retard ou d’inexécution, dans la limite de 10 % du bon de commande ou du contrat spécifique concerné.