Fourniture et location de véhicules automobiles neufs

Fourniture de véhicules neufs immatriculés, prêts à l’emploi et conformes à la réglementation française, avec transport et livraison sur le site désigné. La flotte actuelle compte environ 450 véhicules, à titre indicatif : ces volumes ne constituent pas un engagement de commande.

Le catalogue électronique est accessible sur un portail client réservé et sécurisé. Il est actualisé lors des remises en concurrence ; les substitutions doivent correspondre à des véhicules techniquement équivalents. Toute adaptation demandée par la Banque de France est soumise à son acceptation préalable.

Les segments recensés sont B (citadine), C (berline compacte), D (berline familiale ou break), E (grande berline, SUV ou berline de représentation) et J (SUV citadin, crossovers). Le descriptif général cite les motorisations essence, hybride non rechargeable et 100 % électrique ; la grille financière liste, pour les segments, les motorisations hybride non rechargeable et 100 % électrique.

Pour les véhicules de types B, C et D, la norme environnementale minimale est EURO 6. La boîte de vitesses peut être automatique ou manuelle ; la couleur est définie et validée par la Banque de France.

Équipements minimaux : double des clés, direction assistée, ABS, airbags frontaux, climatisation manuelle, autoradio Bluetooth, GPS intégré, fermeture centralisée, vitres électriques, gilet jaune et triangle, roue de secours ou kit anti-crevaison. Les véhicules sont livrés avec un plein de carburant d’au moins 30 € et un compteur inférieur à 50 km.

À la livraison sont remis la carte grise définitive, le certificat de conformité CE, la garantie constructeur de 24 mois, le manuel d’utilisation et le carnet d’entretien. Une extension de garantie à 5 ans est proposée. Des démonstrations d’utilisation peuvent être demandées ; une fiche synthétique de prise en main est appréciée.

• Livraison dans un délai maximal de 12 semaines après notification du marché subséquent ; celui-ci fixe un délai attendu inférieur à 12 semaines. Le rendez-vous est fixé au moins une semaine avant la livraison.
• Transport, chargement et déchargement sur les sites désignés ; remise d’un bordereau daté et signé. Un véhicule non conforme ou endommagé pour un motif non imputable à l’acheteur peut être refusé.
• Service client par téléphone ou espace en ligne, du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; prise en charge d’une réclamation avec suite à donner sous 48 h.
• Fiches techniques et de sécurité informatisées, complétées au fil des nouvelles références ; enquête de satisfaction annuelle, résultats transmis dans le mois ; actions correctives sur les autres réclamations sous 3 jours et réunions de suivi semestrielles.