Location d'autocars avec chauffeur

Nature des prestations

• Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour rotations locales courtes et pour transports ponctuels à la demande.

Types de missions

• Rotations courtes sans immobilisation prolongée du véhicule.
• Circuits de ramassage (plusieurs points de prise en charge) et trajets courts matinée/ après‑midi.

Exigences véhicules et matériel

• Capacités facturées selon table de capacités (ex. 45, 55, 63/65, 83 places) ; véhicule adapté au nombre de passagers.
• Véhicules propres, en parfait état, sans strapontins, équipés de ceintures, climatisation et matériels de sécurité.
• Mise à disposition d’un pont élévateur / équipement PMR requis pour prestations destinées à des personnes à mobilité réduite ou seniors.

Organisation et exécution

• Exécution sur demandes récurrentes ou ponctuelles ; obligation d’honorer toute demande quelle qu’en soit la périodicité.
• Conducteurs qualifiés, joignables pendant l'exécution (numéros mobiles), respect strict des règles de conduite et d’embarquement/débarquement.
• Remplacement d’un véhicule ou d’un conducteur en urgence avec délai d’intervention contractuel (délai maximal contractuel prévu : 45 minutes, le candidat peut proposer un délai inférieur).

Modalités tarifaires / BPU (principales lignes)

• Tarification par capacité de véhicule (ex. 45/55/63–65/83 places) et par période (matinée / après‑midi, période scolaire / hors période scolaire).
• Lignes de prix pour : mise à disposition (durée), rotations courtes (circuits avec ~6 points de ramassage), coût horaire de dépassement, majoration Dimanche/jour férié.
• Prix unitaires hors péages et parking (remboursement des frais annexes uniquement sur justificatifs).

Contraintes opérationnelles

• Respect des obligations d’entretien et transmission des justificatifs périodiques de contrôles techniques.
• Interdiction de passagers debout, interdiction de fumer, pas d'oreillette, respect des points d'arrêt et des horaires.