Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Montigny-lès-Cormeilles
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Montigny-lès-Cormeilles (95)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 2 fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Estimation: 31 000 €

Description des prestations

Nature des prestations

  • Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour rotations locales courtes et pour transports ponctuels à la demande.

Types de missions

  • Rotations courtes sans immobilisation prolongée du véhicule.
  • Circuits de ramassage (plusieurs points de prise en charge) et trajets courts matinée/ après‑midi.

Exigences véhicules et matériel

  • Capacités facturées selon table de capacités (ex. 45, 55, 63/65, 83 places) ; véhicule adapté au nombre de passagers.
  • Véhicules propres, en parfait état, sans strapontins, équipés de ceintures, climatisation et matériels de sécurité.
  • Mise à disposition d’un pont élévateur / équipement PMR requis pour prestations destinées à des personnes à mobilité réduite ou seniors.

Organisation et exécution

  • Exécution sur demandes récurrentes ou ponctuelles ; obligation d’honorer toute demande quelle qu’en soit la périodicité.
  • Conducteurs qualifiés, joignables pendant l'exécution (numéros mobiles), respect strict des règles de conduite et d’embarquement/débarquement.
  • Remplacement d’un véhicule ou d’un conducteur en urgence avec délai d’intervention contractuel (délai maximal contractuel prévu : 45 minutes, le candidat peut proposer un délai inférieur).

Modalités tarifaires / BPU (principales lignes)

  • Tarification par capacité de véhicule (ex. 45/55/63–65/83 places) et par période (matinée / après‑midi, période scolaire / hors période scolaire).
  • Lignes de prix pour : mise à disposition (durée), rotations courtes (circuits avec ~6 points de ramassage), coût horaire de dépassement, majoration Dimanche/jour férié.
  • Prix unitaires hors péages et parking (remboursement des frais annexes uniquement sur justificatifs).

Contraintes opérationnelles

  • Respect des obligations d’entretien et transmission des justificatifs périodiques de contrôles techniques.
  • Interdiction de passagers debout, interdiction de fumer, pas d'oreillette, respect des points d'arrêt et des horaires.

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