Fourniture et livraison de sel de déneigement

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Direction des routes du Département de l’Yonne, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, à prix unitaires. Le titulaire assure, selon le poste, le chargement, le transport, la livraison, le pesage et la remise des justificatifs de pesée.

Le produit demandé est principalement du sel de culture, non extractif, sous forme de chlorure de sodium conforme à la norme NF EN 16811-1 ou équivalent et à la réglementation applicable. En cas de pénurie et sur demande expresse du Département, du sel gemme peut être demandé, sans coût livré supérieur à celui du sel de culture.

Produits et caractéristiques

• Sel en vrac, classe moyenne, catégorie A ou B, teneur en chlorure supérieure ou égale à 91 %, humidité inférieure ou égale à 6 %, anti-mottant supérieur à 10 mg/kg.
• Sel moyen en sacs ordinaires, classe moyenne, catégorie A, teneur en chlorure supérieure ou égale à 91 %, humidité inférieure ou égale à 6 %, anti-mottant supérieur à 10 mg/kg.
• Sel en sacs extra-fins, catégorie A, teneur en chlorure supérieure ou égale à 98 %, humidité inférieure ou égale à 0,6 %, anti-mottant supérieur à 10 mg/kg.
• Les teneurs en eau inférieures sont acceptées ; une classe A peut remplacer une classe B.
• Le sel en sac est conditionné en sacs étanches de 25 kg.

En cas de rupture de stock ou d’anomalie technique, un produit de gamme équivalente ou supérieure doit être substitué dans les mêmes conditions tarifaires.

Postes et conditionnements

Le bordereau prévoit notamment :

• Sel moyen, catégorie B, humide : fourniture et livraison d’au moins environ 28 tonnes de sel en vrac ; livraison normale ou urgente selon la saison ; fourniture en vrac sans livraison.
• Sel moyen, catégorie B, sec : fourniture et livraison d’au moins 10 palettes perdues entières, soit environ 40 sacs de 25 kg ; fourniture sans livraison également prévue.
• Sel fin, catégorie A, pour saumure : fourniture et livraison d’au moins 10 palettes perdues entières, soit environ 40 sacs de 25 kg.

Les quantités estimatives annuelles du DQE sont de 1 000 t, 600 t, 150 t et 60 t pour les postes en vrac, de 4 t, 4 t, 2 t et 2 t pour le sel moyen en sacs, et de 3 t, 3 t et 3 t pour le sel fin en sacs. Ces quantités servent au jugement des offres.

Stockage, livraison et enlèvement

Le titulaire doit disposer, pendant la période de viabilité hivernale, d’un stock tampon minimal de 3 000 t exclusivement dédié au Département de l’Yonne sur sa plateforme logistique. Les bons de commande précisent les zones à livrer parmi les sites départementaux prévus.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45, sauf accord exprès. Le titulaire coordonne les dates et heures avec le service demandeur, indique l’entreprise chargée du transport et prend en charge les frais de livraison. Aucun dépôt ne doit être effectué sans agent représentant le Département ; chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison visé après vérifications.

En cas de nécessité exceptionnelle, le Département peut enlever lui-même les fournitures sur le site de stockage du titulaire. Celui-ci assure alors le chargement sous le contrôle des agents départementaux et émet un document tenant lieu de bon de livraison.

Délais, contrôle et admission

Les délais courants sont fixés dans chaque bon de commande ; à titre indicatif, le délai normalement attendu en haute saison est de 5 jours ouvrables. Pour les commandes urgentes de sel en vrac des postes 3, 7 et 11, entre le 1er novembre et le 31 mars, le délai renseigné par le candidat dans l’acte d’engagement s’applique, dans la limite de 48 heures.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples à la livraison. Des vérifications approfondies peuvent porter sur la granulométrie, la teneur en chlorure et l’humidité. En cas de non-conformité, les fournitures doivent être remplacées immédiatement, sans coût supplémentaire pour l’acheteur. Les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet peuvent intervenir dans les 15 jours suivant la livraison.