Fourniture de sel de déneigement

L’accord-cadre porte sur la fourniture de chlorure de sodium en vrac, avec manutention, chargement, pesée et, selon les commandes, transport et déchargement. Les fournitures doivent respecter la norme NF EN 16811-1.

Trois qualités sont décrites :

• Sel moyen A3 : NaCl > 98 %, eau < 6 %, vrac transporté en semi-remorque classique.
• Sel A1 sec : NaCl > 98 %, eau < 0,6 %, granulométrie extra fine ou fine pour silo vertical selon le CCTP.
• Sel B1 sec : NaCl > 91 %, eau < 0,6 %, granulométrie fine ou moyenne pour trémie selon le CCTP.

Le BPU décrit les qualités A1 et B1 comme fines ou moyennes et les destine aux citernes pulsées pouvant ravitailler trémies ou silos : cette formulation diffère de la répartition des destinations indiquée dans le tableau du CCTP. Les granulométries fines et moyennes sont précisées par des plages de passant sur tamis. Le traitement anti-mottant est limité à 125 mg/kg ; la teneur en sulfates est inférieure à 3 % pour les classes indiquées.

Acheminement et exploitation

Le sel est livré en vrac par semi-remorque classique ou citerne pulsée, cette dernière nécessitant de vérifier la compatibilité des raccords aux silos et trémies. Pour Lagrasse, le BPU impose des camions 6x4 ou 8x4 en raison de l’étroitesse du site ; les livraisons doivent y compris être balisées pour sécuriser le déchargement.

Les livraisons ont lieu normalement du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Hors de ces plages, la présence d’un agent du Département doit être assurée ; en cas d’épisode neigeux important, des livraisons hors horaires sont possibles avec l’accord du maître d’ouvrage. Le titulaire informe la personne chargée de réception de son heure d’arrivée. Les véhicules doivent être propres, sans corps étrangers, et préserver les qualités du sel ; le bâchage est exigé pour tous les transports effectués par le titulaire.

Les délais de livraison ordinaires sont de 4 jours ouvrés, ou de 2 jours ouvrés pour le délai réduit, à compter de la notification de la commande. Le BPU prévoit séparément une plus-value pour livraison urgente en 24 heures, applicable uniquement si la commande est désignée urgente et livrée dans ce délai. Lors d’épisodes exceptionnels, le titulaire peut solliciter une dérogation aux restrictions de circulation des poids lourds : sa flotte doit alors être identifiée et communiquée au maître d’ouvrage.

Le mémoire technique doit préciser les capacités du candidat concernant un numéro joignable 24 h/24 entre le 15 septembre et le 15 mars, l’ouverture de l’accès aux stocks sous 24 heures et la reconstitution de stocks pouvant atteindre 500 tonnes par jour sur l’ensemble du département lors d’épisodes importants. Le Département peut aussi venir chercher le sel sur les sites de stockage du titulaire ; dans ce cas, le titulaire assure le chargement, la pesée et l’émission du bon de livraison.

Les quantités du détail estimatif sont exprimées en tonnes : 480 de sel A3, 100 de sel A1 et 425 de sel B1. Les quantités de transport/livraison estimées par site sont : Espezel 185, Axat 240, Chalabre 50, Couiza 50, Carcassonne 90, Bram 30, Castelnaudary 60, Caunes-Minervois 30, Cuxac-Cabardès 60, Lagrasse 30, Lézignan-Corbières 30, Limoux Est 30, Mouthoumet 30, Narbonne 30, Quillan 60 et Tuchan 30 tonnes. Le détail estimatif prévoit également 120 tonnes pour la ligne de plus-value urgente.

Documents de livraison et contrôles

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de pesée et d’un bon de livraison mentionnant notamment la commande, le produit, le producteur ou fournisseur, le transporteur et l’immatriculation, les dates et heures, les masses du camion à vide et en charge ainsi que la masse de fondant transportée. Le bon de livraison est remis au représentant du maître d’ouvrage avant le déchargement pour signature. Les quantités sont justifiées par les bons ; les masses transportées en surcharge ne sont pas prises en compte dans le règlement.

Le fournisseur décrit dans son PAQ les mesures de production et d’assurance qualité et fournit la documentation relative à la qualité, à la livraison et au respect des délais. Le maître d’ouvrage peut contrôler la conformité selon la norme NF EN 16811-1 : pour les livraisons jusqu’à 100 tonnes, un contrôle par tranche de 25 tonnes ; au-delà de 100 tonnes, au moins deux contrôles par tranche de 100 tonnes. Les analyses portent sur la granulométrie, l’eau, le chlorure de sodium, les insolubles dans l’eau, les sulfates solubles et le ferrocyanure de potassium.

Les prélèvements sont réalisés au plus tard 48 heures après le déchargement, par trois prises d’environ 10 kg en surface, au fond et au milieu du tas, réunies dans un récipient propre et hermétiquement fermé. Le laboratoire de contrôle du maître d’ouvrage effectue les essais, conserve un échantillon contradictoire et transmet les résultats sous 8 jours. Le contrôle est à la charge du maître d’ouvrage, sauf en cas de non-conformité. Celle-ci peut entraîner le refus du sel et son enlèvement aux frais du titulaire dans les 48 heures suivant la notification ; si le transport a été assuré par le maître d’ouvrage, les frais de transport engagés sont également à la charge du titulaire. En circonstances météorologiques exceptionnelles reconnues par le maître d’ouvrage, un sel non conforme à la teneur habituelle en NaCl peut être autorisé, sans descendre sous 88 %.