Fourniture et livraison de fondants routiers et de sel de déneigement

Fourniture de fondant routier naturel à base de chlorure de sodium pour la viabilité hivernale des voiries. Le prix unitaire comprend fourniture, chargement, transport et déchargement. Les quantités susceptibles d’être commandées sont indicativement de 50 à 300 tonnes par an.

Approvisionnement et caractéristiques

Le produit doit contenir du chlorure de sodium comme composant essentiel. Il est issu de l’extraction de sel gemme ou de la cristallisation de saumure obtenue après dissolution de sel gemme ou concentration d’eau de mer. La fourniture doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Classe A, NaCl ≥ 98 %, granulométrie « sels moyens », classe 3 et teneur en eau < 6 %.
• Teneur en antimottant > 10 mg/kg et ≤ 200 mg/kg ; sulfates solubles < 3 %.
• Conformité à la norme NF EN 16811-1 et ses annexes, ou équivalent, en vigueur à la date de publication de la consultation.
• Traitement antigel lorsque la température atmosphérique est < -10 °C durant le transport ou sur le lieu de livraison.

Le titulaire maintient un stock tampon de 150 tonnes du 15 novembre au 1er mars. Après le 1er mars, la quantité à approvisionner est négociée avec la personne publique. À l’offre, le candidat joint la liste de ses dépôts régionaux, leur situation sur une carte routière, des photographies des sites et le tonnage de stock minimum prévu pendant la campagne hivernale.

Transport, livraison et contrôles

Le titulaire évite tout mélange avec des corps étrangers pendant le chargement, le déchargement et le stockage, et protège les contenants des intempéries pendant le transport. La masse prise en compte à la livraison est limitée à la charge utile du véhicule en charge, justifiée par un bon de pesée. La Ville peut refuser un ou plusieurs camions en cas de non-respect des conditions de transport ou de stockage, de présence de corps étrangers ou de manquement aux autres clauses.

À chaque livraison, le titulaire transmet les résultats des contrôles qualité. Ses contrôles sont définis dans son plan d’assurance qualité, sauf si son système qualité est certifié par un organisme extérieur agréé et reconnu ; le contrôle extérieur suit la NF EN 16811-1 ou équivalent. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Les emballages doivent convenir au transport et deviennent la propriété de l’acheteur. Chaque livraison comprend un bon de livraison en double exemplaire précisant le type de fondant, les quantités ou poids livrés (pesée), ainsi que les dates et heures de retrait ou de chargement sur camion. Livraison au Centre Technique Municipal pendant ses heures d’ouverture.