Fourniture de sel de déneigement

Fourniture de sel de déneigement sec en vrac, conforme à la norme NFP 98-180 de juillet 2008, classe B – classe 1. Toute fourniture ne respectant pas la prescription « sec en vrac » est refusée. L’accord-cadre à bons de commande prévoit des quantités de 200 à 800 tonnes par an ; le candidat doit pouvoir fournir au minimum 5 tonnes.

Le sel est stocké au dépôt du titulaire, situé dans l’agglomération intramuros de Longwy. L’approvisionnement peut se faire par retrait au dépôt, où le titulaire charge les véhicules et fournit un justificatif de pesée, ou par livraison en camion-benne. Pour constituer un stock, la livraison peut être effectuée au Centre Technique Municipal ou dans les locaux du titulaire s’ils se trouvent à moins de 15 km du CTM. Une livraison au CTM est limitée à 20 tonnes.

Délais et organisation

Le candidat indique dans son mémoire technique son meilleur délai de fourniture et les plages d’ouverture de ses services. Le chargement des véhicules de la Ville au dépôt doit être assuré 24 h/24 et 7 j/7, du 1er décembre au 30 mars. Pour les livraisons, le CCAP prévoit les horaires habituels de la Ville, du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; une livraison hors de ces plages nécessite l’accord exprès du pouvoir adjudicateur. Les dates et heures sont coordonnées avec le service demandeur. Le délai indicatif en haute saison est de 5 jours ouvrés ; les commandes urgentes de sel en vrac durant la période du 1er novembre au 31 mars sont soumises au délai indiqué dans l’acte d’engagement, qui ne peut dépasser 48 h.

Chaque chargement au dépôt donne lieu à un bon de chargement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ; le titulaire assure le chargement et la pesée au départ de son dépôt ou lieu de fabrication. Les prix unitaires doivent intégrer les prestations et frais de livraison. Les commandes donnent lieu à facturation, avec récapitulatif mensuel auquel sont annexés les bons de chargement.

Vérification et conformité

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison. Des vérifications approfondies peuvent notamment porter sur la granulométrie, la teneur en chlorure et l’humidité. En cas de non-conformité, les produits peuvent être refusés et doivent alors être remplacés immédiatement, sans frais supplémentaires pour l’acheteur. En cas de rupture de stock ou d’anomalie technique, le titulaire substitue un produit de gamme équivalente ou supérieure aux mêmes conditions tarifaires. Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé pour ces prestations de fourniture avec transport, sans pose ni installation.