Fourniture et livraison de fondants routiers

La prestation porte sur la fourniture, le chargement, la pesée, le transport et le déchargement de chlorure de sodium solide destiné au traitement hivernal des routes départementales. Les risques de transport, le conditionnement, l’emballage, le chargement et l’arrimage sont à la charge du titulaire.

Le produit doit respecter la NF EN 16811-1 ou une norme équivalente, avec notamment :

• classe de pureté A : au moins 98 % de NaCl sur matière sèche ;
• sulfates solubles : au maximum 3 % de la masse sèche pour le produit solide ;
• humidité : au plus 2 % de la masse totale, correspondant à la classe 2 « semi-sec » ;
• granulométrie moyenne selon le fuseau NF EN 16811-1 : passant ≤ 7 % à 0,125 mm, 5 à 35 % à 0,8 mm, 10 à 60 % à 1,6 mm, 45 à 90 % à 3,15 mm, 98 à 100 % à 6,3 mm et 100 % à 8 mm ;
• antimottant à base d’hexacyanoferrate de sodium, de potassium ou de calcium, entre 3 et 125 mg/kg ;
• pH compris entre 5 et 10.

Le BPU décrit toutefois le produit comme de classe d’humidité « humide » ; cette qualification devra être rapprochée de l’exigence technique de produit semi-sec ≤ 2 %.

Modalités de livraison

Les livraisons comprennent l’acheminement depuis le site de stockage jusqu’au dépôt, sans altération de la qualité. Les fondants en vrac doivent être bâchés ou bénéficier d’une protection équivalente. Le moyen de transport est adapté à la quantité et au mode de déchargement ; une benne à fond poussant est requise lorsque le dépôt ne permet pas le déversement par levage d’une benne classique ou lorsque le Département l’exige.

Les délais applicables sauf stipulation contraire du bon de commande sont de 72 heures ouvrées maximum pour une commande normale et de 24 heures ouvrables maximum pour une commande urgente. Pour l’urgence, le BPU précise que la commande doit être passée la veille avant 12 h. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le transporteur avertit le responsable du centre d’exploitation la veille.

Chaque livraison est accompagnée des résultats du contrôle interne et d’un bon d’identification mentionnant notamment le bon de commande, le producteur, le client et l’adresse de livraison, le transporteur et le véhicule, le produit, les horaires de pesée et de livraison, les masses du camion en charge et à vide, la masse livrée, le certificat d’analyse du lot et le site de production. Le bon est remis avant déchargement au représentant du maître d’ouvrage.

Le titulaire doit garantir la continuité des approvisionnements, proposer des solutions de substitution en cas d’indisponibilité d’un site et tenir un fichier Excel ou Google Sheets des livraisons par article, date, bon de commande et quantité. Sur demande, il fournit également la liste des livraisons par agence territoriale de la mobilité et le nom du transporteur.

Le DQE indicatif prévoit 2 100 t de fourniture et livraison standard, 700 t avec benne à fond poussant et 500 t au titre de la plus-value pour livraison urgente.

Qualité, contrôles et traçabilité

Un plan d’assurance qualité doit être établi par le titulaire et soumis à l’approbation du maître d’ouvrage dans le mois suivant la notification. Il décrit l’organisation, les responsabilités et qualifications, les contrôles, le suivi des livraisons, le traitement des réclamations et des produits non conformes ainsi que la gestion des urgences.

Les contrôles quantitatifs vérifient la concordance entre la quantité livrée et le bon de commande. En cas d’écart, le titulaire peut devoir reprendre l’excédent, compléter la livraison ou accepter la fourniture dans les conditions prévues. Les contrôles qualitatifs peuvent conduire à l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet. Les frais d’analyse, de prélèvement et de contre-expertise sont à la charge du titulaire en cas de non-conformité confirmée, avec remplacement à ses frais des quantités rejetées.

Le maître d’ouvrage peut demander les preuves du contrôle interne et effectuer, pour chaque livraison, des contrôles quantitatifs et de conformité à la norme. Les documents de traçabilité des lots sont conservés cinq ans à compter de la dernière livraison et transmis sur demande. Une fiche de données de sécurité conforme au règlement REACH doit être fournie.