Fourniture et livraison de sel

Fourniture et transport de chlorure de sodium destiné à l’exploitation du réseau routier départemental, conformément à la norme NF EN 16811-1. Le titulaire assure sous sa responsabilité le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport et le déchargement jusqu’aux points de stockage désignés par l’acheteur.

Caractéristiques des produits

Les deux qualités prévues sont du sel de granularité moyenne :

• Sel de classe B : teneur en chlorures supérieure à 91 % ; teneur en eau supérieure à 2 % et inférieure ou égale à 5 % ; traitement antimottant obligatoire ; colorant interdit.
• Sel de classe A : teneur en chlorures supérieure à 98 % ; teneur en eau supérieure à 2 % et inférieure ou égale à 5 % ; traitement antimottant obligatoire ; colorant interdit.

Le mémoire technique doit préciser l’origine des produits, les sites de production, les procédés d’extraction, de criblage et de traitement, ainsi que les moyens humains et matériels mobilisés.

Conditionnement et logistique

Les livraisons sont effectuées :

• en vrac, par chargement unitaire de 30 tonnes ;
• en sacs, sur palettes perdues, par chargement unitaire de 30 tonnes.

Le mémoire technique décrit les plateformes et modalités de stockage, les capacités journalières et annuelles de production, les capacités minimales et maximales de stockage, les tonnages déjà engagés, les moyens de transport et de manutention, les éventuels stockages avancés, ainsi que les transporteurs et cotraitants mobilisables.

Livraison et contrôles

Les livraisons doivent intervenir pendant les heures ouvrables, après préavis d’au moins une heure au centre concerné. Elles nécessitent la présence d’un agent de maîtrise ou d’un représentant de la collectivité ; les camions doivent arriver bâchés.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant notamment le transporteur, l’immatriculation du véhicule, les dates et heures de départ et d’arrivée, la pesée, la tare, la quantité livrée et le lieu de livraison. Le bon est visé contradictoirement et conservé par les deux parties.

Le contrôle externe comprend notamment la propreté et l’état général du chargement, l’absence de corps étrangers et de ruissellement au fond de la benne, la présence du bâchage, la validité du bulletin de livraison et le respect de la charge utile. Le contrôle interne est défini par le titulaire dans son mémoire technique, avec organisation, fréquence et traçabilité.

Des prélèvements conservatoires sont réalisés selon la procédure annexée au CCTP. Des analyses contradictoires peuvent être demandées par l’une ou l’autre partie, y compris après réception. Elles peuvent porter sur la granularité, la teneur en eau, la teneur en chlorure exprimée en NaCl et la teneur en antimottant. Les contrôles peuvent conduire au refus de la marchandise ou à l’application de pénalités en cas de non-conformité.

Le titulaire transmet après chaque livraison les éléments permettant de contrôler ses engagements relatifs au transport durable. Les fournitures non conformes aux conditions de livraison peuvent être refusées et restent alors la propriété du titulaire.