Fourniture de sel de déneigement

Fourniture de sel de déneigement d’origine marine, livré en vrac par camion sur les lieux désignés dans les bons de commande. Le marché distingue trois situations tarifaires et opérationnelles : livraison du 1er novembre au 31 mars, livraison du 1er avril au 31 octobre et livraison urgente en période hivernale.

Caractéristiques du produit

Le chlorure de sodium doit respecter la norme NF EN 16811-1 relative aux fondants routiers :

• origine : sel de mer ;
• classe A, avec une teneur minimale en NaCl de 98 % ;
• granulométrie moyenne ; passant au tamis de 1,6 mm voisin de 40 % avec une tolérance de ± 10 %, et passant au tamis de 3,15 mm voisin de 70 % avec une tolérance de ± 10 % ;
• humidité comprise entre 2 % et 6 % ;
• antimottant à une teneur minimale de 15 mg/kg.

Une fiche de données de sécurité est remise à la notification du contrat. Les fiches produit doivent être actualisées en cas de modification.

Commandes et livraisons

Les besoins sont définis par bons de commande précisant notamment les coordonnées du titulaire, les références du contrat, le contact et l’adresse de livraison, les délais applicables, la désignation et les quantités, ainsi que les montants HT et TTC. Le titulaire accuse réception du bon de commande par courriel dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.

Les délais plafonds sont de 20 jours ouvrés hors période hivernale, de 5 jours ouvrés en période hivernale et de 2 jours ouvrés pour une livraison urgente. Ils courent à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, de sa réception.

Les fournitures sont livrées en vrac. Le titulaire ou son transporteur avertit téléphoniquement le contact du site 24 heures avant la livraison. Les livraisons sont accompagnées d’un bon indiquant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identité du titulaire et les fournitures livrées. Les horaires d’ouverture sont les suivants : lundi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ; mardi à jeudi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30 ; vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h.

Le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le déchargement et le transport jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire. Les emballages, lorsqu’ils sont utilisés, doivent supporter plusieurs manipulations ; ils restent la propriété du titulaire, qui assure leur réutilisation ou leur recyclage. Le stockage est réalisé dans les locaux et sous la responsabilité de l’acheteur.

Contrôles et conformité

L’acheteur réalise à la livraison des vérifications quantitatives et qualitatives simples. En cas d’écart de quantité, il peut accepter la livraison, demander la reprise de l’excédent ou imposer un complément. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande ; une acceptation avec réfaction reste possible. Les décisions peuvent prendre la forme d’une admission, d’un ajournement, d’une réfaction ou d’un rejet.

Transport et suivi environnemental

Le titulaire limite l’impact des livraisons en évitant les heures de pointe, en groupant les transports, en adaptant les véhicules aux volumes et en privilégiant les modes de transport les moins impactants. Il met en œuvre les mesures prévues dans son mémoire environnemental et assure le respect de ces obligations par ses sous-traitants.

Les prestations comprennent notamment la préservation des ressources naturelles et des sites de production et de stockage, l’entretien des véhicules, le bâchage des bennes, l’optimisation géographique des stocks et des sites de production, ainsi que la gestion conforme des déchets. Le titulaire doit pouvoir justifier le respect des prescriptions environnementales, de sécurité et de santé sur demande et se soumettre aux contrôles de l’acheteur.