Fourniture et livraison de couches jetables

L’accord-cadre porte sur huit références de couches jetables, avec quantités annuelles estimatives. Les quantités servent à comparer les offres et ne sont pas contractuelles.

Les modèles demandés comprennent une ceinture élastique, des attaches extensibles recollables, un voile ultradoux protecteur, des propriétés hypoallergéniques, une forte absorption et une protection anti-fuite. Ils doivent être sans parfum, sans lotion parfumée, sans substances volontairement ajoutées pour parfumer ou désodoriser, sans latex naturel et sans parabène. Ils doivent respecter la réglementation française et européenne applicable, notamment les règlements (UE) 2023/988 et REACH, et convenir au contact prolongé avec la peau des jeunes enfants.

| Référence BPU | Taille et poids indiqué | Quantité annuelle estimative |
|---|---|---:|
| 1 | Taille 2 Mini, 4 à 9 kg | 400 |
| 2 | Taille 3 Midi, 4 à 9 kg | 900 |
| 4 | Taille 4 Maxi, 7 à 18 kg | 4 000 |
| 5 | Taille 4+ Maxi+, 9 à 20 kg | 10 600 |
| 7 | Taille 5 Junior, 11 à 25 kg | 15 500 |
| 8 | Taille 6 XL, 16 à 30 kg | 10 000 |
| 9 | Taille 7 XXL, 16 à 30 kg | 3 400 |
| 10 | Taille 8, poids non précisé | 2 500 |

Commandes, livraison et contrôles

Les commandes sont exécutées par bons de commande. Le délai de livraison est au plus de cinq jours ouvrés après réception du bon pour les commandes ordinaires et de 72 heures pour les urgences. Les livraisons sont reçues du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le titulaire doit contacter le service administratif Petite Enfance, au plus tard dans les 24 heures précédant le jour de livraison fixé au bon, afin de convenir de l’heure.

Les palettes doivent être protégées contre les intempéries et les livreurs doivent utiliser l’accès prévu des structures. Le transport s’effectue aux risques du titulaire. Les fournitures erronées ou défectueuses sont remplacées à ses frais, transport et emballage compris. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison signé ou tamponné par le réceptionnaire, ou annoté en cas de non-conformité.

Un représentant de la Commune est présent à la livraison pour les vérifications quantitatives et qualitatives simples. Les autres vérifications sont réalisées dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise : conformité de la commande, état des produits, nombre, aspect, intégrité des conditionnements et concordance avec les produits retenus. Si une référence du BPU n’est plus disponible, un produit de mêmes caractéristiques doit être proposé au même prix.

Pour l’offre, sont demandées les fiches techniques ou références-catalogue des fournitures et une déclaration de conformité ou attestation du fabricant relative à la sécurité générale des produits. La composition, les propriétés hypoallergéniques et les perturbateurs endocriniens sont également pris en compte dans l’évaluation. Une variante portant sur des couches référencées biologiques ou écologiques est autorisée, avec les certificats correspondants.