Mairie de Villeneuve-Loubet

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d’entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 juin 2026

Reconduction

Prévue

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

302 014,3 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 241 500 par an. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en dix (10) lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 9 uniquement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant attribué

301 933,87 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 241 500 par an. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en dix (10) lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 9 uniquement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

21 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 juin 2025

Reconduction

Non prévue

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 février 2025

Reconduction

Prévue

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements et matériels de cuisine des trois restaurants scolaires en production et des deux restaurants satellites de la commune de Villeneuve Loubet. Le Titulaire assurera l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements et matériels de cuisine. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 janvier 2025

Reconduction

Prévue

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

161 555 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Réalisation de prestations de désherbage des voies communales (trottoirs, accotements, abords...) et des cimetières par des produits biocontrôles.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 novembre 2024

Reconduction

Prévue

La commune mène depuis plusieurs années une requalification de la Zone d'Activité Economique située à l'ouest de la commune. Cette requalification permet l'émergence d'un nouveau bassin et coeur de vie appelé « Coeur des Maurettes » . Parmi les démarches récentes, figurent la construction de logements, mais aussi la construction de services publics : La Police Municipale et la Maire Annexe. La commune souhaite aujourd'hui construire une salle polyvalente afin de pouvoir disposer d'un espace utile à tous : - Pour l'école dans le cadre d'activités scolaires, - Pour l'espace Culturel André Malraux dans le cadre de son offre de service à la population, - Aux associations de quartier dans le cadre d'activités ludiques, pour tous, - A l'organisation de réunions type Assemblées Générales, ou autres réunions ayant un intérêt pour le quartier et ses habitants. La Municipalité a identifié un terrain pour accueillir ce nouvel outil. Positionné au coeur du quartier, le long de l'Avenue du Docteur Julien Lefèbvre, il s'agit du terrain rétrocédé par le constructeur de l'immeuble Terre des Arts, d'une superficie de 320m² environ. La commune souhaite y bâtir un équipement à taille humaine dimensionné pour l'accueil de 150 à 200 personnes maximum et compatible avec les usages précités. L'estimation prévisionnelle du coût des prestations, en phase « programme », s'élève à l 716 667 euro(s) HT (Valeur juillet 2024) Pour ce faire, la mission du titulaire sera de type mission complète avec EXE, OPC et AOR au sens des articles R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique et de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. L'objectif étant de réceptionner la salle polyvalente dans le courant du dernier trimestre 2025.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 octobre 2024

Reconduction

Non prévue

La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 428 652 (devise non précisée)

Montant attribué

7 687 902 (devise non précisée)

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

12 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE), et d'équipementsvélos afférents, pour le compte de la CASA et des communes d'Antibes Juan-les-Pins, Bar-sur-Loup, Biot, Bouyon, Caussols,Châteauneuf de Grasse, La Colle-sur-Loup, Les Ferres, Gréolières, Opio, Roquefort-les-Pins, La Roque-en-Provence, Le Rouret,Saint-Paul-de-Vence, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne Sophia Antipolis, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve-Loubet.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 560 000 (devise non précisée)

L'exploitation de la fourrière automobile consiste en l'enlèvement et la garde des véhicules suivants, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale : • Véhicule de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route et tout arrêté de Police en matière de circulation ou de stationnement. • Véhicules accidentés, volés ou classés comme épaves constituant une gêne ou un danger dans les lieux publics ou privés. • Véhicules faisant l'objet d'une mesure judiciaire. Le Délégataire sera tenu d'assurer la continuité du service qui lui est confié365 jours/365 pendant toute la durée du contrat. Le délai entre une demande d'intervention et le début de l'enlèvement ne devra pas excéder 30 mn maximum. Périodes d'ouverture du service au public : tous les jours, week-end et jours fériés de 8h à 21h. Le Délégataire fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges provenant de son exploitation. Sa rémunération sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exercice du service public dont il a la charge. En contrepartie de l'exploitation du service délégué, le Délégataire devra verser une redevance annuelle, basé sur un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé par les encaissements des mises en fourrière restituées à leurs propriétaires. Ce pourcentage ne devra pas donner lieu au versement d'une redevance inférieure à 5.000 euros/an. Pour l'exécution du service, la Commune mettra à disposition un terrain communal clos et équipé de 2.084 mètres carrés sis 7, Geneviève De Gaulle - Anthonioz. Cette mise à disposition ne devra être destinée qu'à l'exercice des activités de fourrière automobile de la Commune. En contrepartie de cette mise à disposition, le Délégataire versera une redevance forfaitaire annuelle de 6.000 euros. Les usagers devront pouvoir disposer d'un délai minimum de 72H pour récupérer le véhicule stocké sur site.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

460 000 (devise non précisée)

Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Le candidat devra prendre en compte dans la rédaction de son offre que les références des couleurs réglementaires pour les tenues sont les suivantes : - BLEU GITANE : 18-4148 TPX - BLEU FONCE : 19-3921 TPX - BLEU CIEL : 14-4115TPX Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

4 mars 2024

Reconduction

Non prévue

La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 février 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 428 652 (devise non précisée)

La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03 lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d’en confier l’exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Référence du marché

DSP N°01/2024

Durée

144 mois

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 428 652 (devise non précisée)

Montant attribué

9 428 652 (devise non précisée)

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 : la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

42/2023

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

: Le contrat de concession est une convention de délégation de service public comprenant le financement, la conception, la construction du bâtiment, l’entretien, la maintenance de l’ouvrage, de ses équipements et du matériel et l’exploitation du service public d’accueil de la petite enfance.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

01/2023

Durée

240 mois

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

31 476 000 (devise non précisée)

Montant attribué

31 476 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Maximum annuel : 40.000 Euros H.T.D’une façon générale, les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :Une partie main d’œuvre : - Réception et stockage des vasques - Nettoyage et désinfection des vasques - Mise en place avec l’engrais retard 8/9 mois - Confection de la vasque et mise en place des plants dit " de structure " afin d’obtenir une floraison dite " évolutive " dans la couleur et dans l’aspect - Mise en culture et suivi de l’irrigation - Introduction de plantes dites de structures - Préparation de la sphaigne du chili - Livraison au Centre Technique Municipal sis 760 av des Ferrayonnes 0670 Villeneuve Loubet Une partie fourniture : - Un bactéricide pour le nettoyage des vasques à haute pression - Engrais de retard de type 8/9 mois - Micro max de type scott oligo éléments ou similaire - Le nombre de pots de de diamètre 25 par vasques à l’empotage - Le nombre de plants dit de structures - Application d’un bio activateur - Utilisation de la sphaigne du chili pour limiter le stress hydrique et sa préparation A ce jour, la Commune dispose de jardinières de type ATECH : - 166 Jardinières SIFU V 580 : Ø 580 x 290 - 149 Jardinières SIFU JR 1000 : L 1000 x l 235 x h 263 - 58 Jardinières SIFU JR 800 : L 800 x l 235 x h 263 Conformément à l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois par période équivalente à un (01) an.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 octobre 2023

Reconduction

Prévue