Fourniture de couches jetables écologiques

L’accord-cadre porte sur l’achat et la livraison de changes jetables écologiques classiques, avec attaches repositionnables et forte capacité d’absorption, pour des enfants de moins de 4 ans. Le volume annuel ne peut excéder 100 000 changes, toutes tailles confondues. Les besoins estimatifs sont :

• Couches jetables : 4–9 kg, environ 12 000 ; 9–14 kg, environ 28 340 ; 10–15 kg, environ 13 000 ; 11–16 kg, environ 29 000 ; 13–18 kg, environ 9 200.
• Couches-culottes pour l’apprentissage de la propreté : 12–18 kg, environ 4 200.

Les tailles indiquées servent de base : des tailles approximativement proches peuvent être proposées.

Composition, performances et justificatifs

La cellulose doit provenir de forêts gérées durablement et labellisées FSC. La part de plastique dans la couche doit être indiquée, ainsi que sa localisation ; le plastique doit être le moins possible en contact avec la peau. Le taux de SAP (polyacrylate de sodium) doit être communiqué ; un taux réduit est apprécié sous réserve d’une absorption satisfaisante.

Les couches doivent être sans chlore ni oxyde de chlore : le label TCF est privilégié, le label PCF constituant le minimum prévu. Elles doivent être sans lotion, parfum ni pesticide ; elles ne doivent avoir aucun motif ou seulement un minimum d’encre sans solvant. Les référentiels mentionnés comprennent Oeko-Tex Standard 100, l’Écolabel européen, TCF et Nordic Ecolabel.

Le titulaire fournit les certificats et leurs dates de validité, ainsi que des rapports d’analyses toxicologiques au minimum annuels. Les analyses demandées doivent de préférence dater de moins de 6 mois. Les fiches techniques sont fournies avec l’offre et décrivent notamment la dénomination commerciale, le produit, sa référence, sa composition, sa part de plastique et ses normes.

Emballages et livraisons

Les emballages doivent être limités ; les emballages écoresponsables sont appréciés, de même qu’une proposition de valorisation ou de réutilisation des déchets. Le titulaire, fournisseur et/ou transporteur, reprend les emballages de gros volume, notamment les palettes. Il indique l’empreinte carbone de la couche, de la production à la livraison, s’il la connaît.

Les livraisons sont effectuées conformément aux commandes de chaque établissement. Les responsables des structures doivent être prévenus avant le passage du livreur ; le déchargement est à effectuer jusqu’au lieu de stockage indiqué par le responsable ou son représentant. Le titulaire signale les produits manquants et la date prévisible de livraison. À défaut d’un délai inférieur proposé dans l’offre, le délai maximal est de 10 jours calendaires à compter de l’envoi de la commande. Le transport reste sous la responsabilité du titulaire jusqu’à la livraison ; les fournitures sont livrées franco de port et d’emballage. Un bon de livraison détaille notamment le bon de commande, le destinataire, l’adresse, la date, les colis, les articles et quantités livrés, ainsi que les éventuels reliquats.

Les produits doivent respecter REACH et toute évolution réglementaire applicable pendant le contrat. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu à la livraison.