Fourniture de couches jetables

Le marché porte sur des couches jetables pour jeunes enfants : modèles classiques et couches-culottes d’apprentissage, à fournir au fur et à mesure des besoins. La gamme pédiatrique couvre les tailles 1 à 6, réparties au plus près des poids suivants : 3–6 kg, 4–9 kg, 7–14 kg, 11–16 kg, 13–18 kg et plus de 15 kg.

Les couches classiques doivent offrir une absorption suffisante, des barrières anti-fuites, un voile de surface, des côtés extensibles et élastiques, une forme anatomique et l’identification de l’avant et/ou de l’arrière. Les attaches doivent être résistantes et, de préférence, repositionnables. Elles doivent être sans chlore et hypoallergéniques, sans parfum et avec peu d’encre.

Le titulaire doit également pouvoir proposer des couches jetables écologiques. Elles ne sont pas nécessairement biodégradables et doivent respecter les caractéristiques minimales fixées, notamment au moins 50 % de matières premières provenant de produits recyclés, un label écologique et la transmission des certificats liés à leur fabrication. Sont également prescrits l’absence de chlore et de parabène, de parfum et de colorant, l’emploi de cellulose non blanchie au chlore et de fibres naturelles pour les soufflets latéraux, de pulpe de bois issue de forêts gérées durablement, de films protecteurs imperméables en amidon de maïs garantis sans OGM et d’encres végétales.

Quantités estimatives et conditionnement

Le DQE estime les volumes des postes suivants : 40 000 couches de 3–6 kg, 119 000 de 7–14 kg, 93 000 de 13–18 kg, 79 500 de plus de 15 kg et 13 200 couches-culottes d’apprentissage. Le BPU répertorie aussi les formats 4–9 kg et 11–16 kg. Les références fournisseur, formats par carton et par paquet, pages de catalogue et prix unitaires sont renseignés au BPU. Ces volumes figurent dans un détail quantitatif estimatif.

Les produits doivent respecter les normes françaises et européennes applicables aux produits d’hygiène destinés aux enfants, notamment REACH. Le conditionnement doit éviter le suremballage, les plastiques non recyclables et les emballages unitaires inutiles, et favoriser les emballages recyclables ou réutilisables.

Commandes, livraisons et contrôles

Les commandes sont émises par bons de commande au fur et à mesure des besoins ; le lieu et le délai de livraison sont précisés sur chacun d’eux. Le recours à un système de commande en ligne est privilégié pour le suivi des budgets, commandes et consommations. Les livraisons au CCAS de Poitiers ont lieu du lundi au vendredi, pendant les horaires d’ouverture des établissements ; pour les autres adhérents, le lieu est celui indiqué au bon de commande. Le délai ne peut excéder celui proposé dans le questionnaire technique. Le titulaire prévient le service commanditaire des dates et heures de livraison au moins 48 heures à l’avance par courriel ; à défaut, la livraison peut être refusée. Le titulaire prend alors en charge le retour et ses frais et reprogramme la livraison dans les meilleurs délais.

Les fournitures sont livrées en unités distinctes, non en vrac. L’emballage doit être adapté au transport et, dans la mesure du possible, réutilisé ou réutilisable, recyclé ou recyclable ; les emballages deviennent la propriété de l’acheteur. Le titulaire est responsable du transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que du conditionnement, du chargement, de l’arrimage et du déchargement. Il joint un bon de livraison indiquant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, son identification et les fournitures livrées. Il lui revient de limiter l’impact des transports, notamment en évitant les heures de pointe, en groupant les marchandises et en privilégiant les modes moins polluants ; les commandes doivent être mutualisées afin de limiter les livraisons fractionnées. Les véhicules à faibles émissions et un plan de transport optimisé constituent un plus.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison. Une quantité non conforme peut être acceptée en l’état ou donner lieu à une demande de reprise de l’excédent ou de complément dans le délai prescrit. Les produits non conformes sont refusés et remplacés immédiatement sur demande ; l’acheteur peut toutefois les accepter avec réfaction. L’admission est tacite sauf décision expresse de rejet, d’ajournement ou de réfaction dans les conditions prévues au contrat.

Un bilan annuel des achats de l’année N doit être transmis au plus tard le 1er octobre de l’année N+1, au format Excel ou équivalent exploitable. Il détaille, selon les volumes et montants facturés, les proportions issues du réemploi ou de la réutilisation, les produits fabriqués à partir de matières recyclées et, le cas échéant, les produits ne relevant d’aucune de ces catégories. Des justificatifs (fiches techniques, certifications, attestations fournisseurs ou documents équivalents) sont remis à la demande de l’acheteur.