Fourniture et livraison de fioul domestique

Fourniture de fioul destiné au chauffage des immeubles concernés, avec livraison dans leurs cuves selon les besoins exprimés. Le périmètre comprend aussi les quantités nécessaires aux nouveaux immeubles mis en service ou pris en gestion pendant la durée du marché. Les bâtiments et contenances de cuves sont répertoriés en annexe ; le titulaire est réputé connaître les points de livraison et doit maintenir des stocks suffisants pour éviter une interruption du chauffage.

Commandes et délais

Les demandes sont adressées par courriel du lundi matin au vendredi midi. Lorsque la demande indique une quantité estimée et un lieu, le titulaire accuse réception sous 4 heures et précise par retour de courriel la date et l’heure de livraison. Lorsque la demande inclut déjà une date et une heure, il la confirme sous 4 heures. Les livraisons ont lieu les jours ouvrés, aux horaires du titulaire ; le délai maximal est de 48 heures après l’envoi du bon de commande, ramené à 6 heures en cas d’urgence expressément mentionnée sur le bon. Sur demande, toutes les cuves visées au marché doivent être remplies complètement du 15 au 31 décembre de chaque année.

En cas de manquement, l’acheteur peut s’approvisionner ailleurs pour les quantités manquantes et refacturer l’écart de tarif au titulaire. Des pénalités sont prévues en cas de retard ou d’absence de livraison.

Mesure et traçabilité

Le camion doit être équipé d’un compteur de débit ou d’un système équivalent permettant de contrôler la quantité livrée. Après chaque livraison, un bon est établi et joint à la facture ; il peut être dématérialisé. Il indique le site livré et son adresse (avec coordonnées GPS si disponibles automatiquement), la date, l’heure et la nature de la livraison, les références et l’immatriculation du véhicule, les quantités livrées ainsi que les index des compteurs des différents brûleurs. En l’absence de bon de livraison, la facture ne peut être mise en paiement.

Volumes de référence

Le DQE reprend des quantités représentatives de 2025, non contractuelles pour les années suivantes :

| Mois 2025 | Quantité (m³) |
|---|---:|
| Janvier | 180 |
| Février | 122 |
| Mars | 173 |
| Avril | 124 |
| Mai | 22 |
| Juin | 38 |
| Juillet | 35 |
| Août | 15 |
| Septembre | 49 |
| Octobre | 120 |
| Novembre | 120 |
| Décembre | 217 |

Les abords des trappes et orifices de remplissage doivent être nettoyés et maintenus propres. Toute détérioration des surfaces ou ouvrages avoisinants causée par le remplissage doit être réparée immédiatement aux frais du titulaire.