Fourniture et livraison de combustibles

Fourniture de combustibles sur bons de commande, avec livraison de fioul et de gazole diesel. Le bordereau distingue quatre produits : fioul ordinaire, fioul de qualité supérieure, gazole diesel ordinaire et gazole diesel performance traité à −20 °C.

Pour le gazole routier, le gazole grand froid doit être livré dès l’automne, afin que les cuves soient approvisionnées avant les températures négatives, souvent présentes dès début octobre. Les fournitures doivent respecter les normes françaises et européennes homologuées, ou toute autre norme applicable en France, en vigueur.

Les quantités sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur : les livraisons approximatives de 2025 étaient de 39,5 m³ de fioul ordinaire et 4 m³ de gazole diesel ordinaire. Le devis de référence prévoit, à titre estimatif, 40 m³ de fioul ordinaire et 4 m³ de gazole diesel ordinaire par an.

Livraison et contrôles

• Livraison dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de chaque commande.
• Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison ; stockage, emballage et transport suivent les conditions contractuelles applicables, les emballages restant sous sa responsabilité et sa propriété.
• À chaque livraison, remise d’un bon d’intervention indiquant les volumes livrés et la conformité du produit aux normes en vigueur.
• Vérifications quantitatives et qualitatives simples au moment de la livraison ; contrôle par le responsable du service technique, puis décision de l’acheteur selon les modalités contractuelles.