Fourniture de carburants et de combustibles liquides

Le titulaire fournit des cartes accréditives paramétrables, utilisables 24 h/24 sur le réseau routier et autoroutier national, avec au moins un point de vente à moins de 10 km de Pont-Saint-Esprit. Les cartes sont affectées aux véhicules ou engins, avec possibilité de cartes non rattachées à un véhicule.

Les carburants disponibles peuvent comprendre le gazole B7 ou équivalent conforme à la réglementation, le SP95, le SP95-E10, le SP98, le superéthanol E85 et l’ADBlue lorsqu’il est distribué à la pompe.

• Code confidentiel par carte, véhicule ou parc ; saisie préalable du kilométrage obligatoire
• Interdiction de toute dépense autre que l’approvisionnement en carburant
• Une carte par véhicule, environ 50 cartes à ce jour, avec identification par immatriculation ou code engin
• Délivrance refusée si la carte ne correspond pas au véhicule ou si le kilométrage est erroné

Cartes, données et administration

La commande initiale et les commandes en cours doivent être livrées sous 15 jours maximum, avec les codes transmis par pli séparé. Les nouvelles cartes doivent être obtenues en moins de trois jours ouvrables après réception du bon de commande ; une carte perdue ou volée doit être remplacée sous trois jours ouvrables après signalement, avec annulation de l’ancienne carte et dégagement de la responsabilité financière de la mairie. Les cartes sont remises au service des finances au plus tard 15 jours avant le démarrage de l’approvisionnement.

Le titulaire fournit un compte client intranet permettant de contrôler les consommations, suivre la flotte, bloquer ou débloquer les cartes et recevoir des alertes en cas d’utilisation non conforme. Le compte est mis en place au plus tard 15 jours après la mise en service des cartes ; les personnes désignées sont formées sous 10 jours après leur réception et reçoivent un fascicule d’utilisation.

Les dépenses sont transmises sous format informatique au moins tous les quinze jours. Un relevé mensuel par véhicule indique notamment la date, l’heure, le lieu, l’identification du véhicule, le kilométrage, le volume et le produit. Le détail d’enlèvement est joint à chaque facture sous format numérique.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement à la pompe, le titulaire prévient le parc automobile sous 24 heures et indique la station opérationnelle la plus proche. En cas de pénurie, il garantit un accès permettant la continuité du service public. Une réserve doit également être conservée pour la mairie en cas de grève ou d’événement imprévisible.