Fourniture et livraison de cartes cadeaux

Fourniture de cartes cadeaux utilisables en France et sur internet, sous format physique et/ou virtuel, notamment dans les domaines de l'enfance et de la puériculture, de la mode, de la culture, du multimédia et de l'informatique, des jouets, des jeux, des sports et des loisirs. La liste des domaines est indicative et non exhaustive.

Les prestations comprennent la fourniture, l'activation, la personnalisation éventuelle, les notices et listes d'enseignes, la livraison franco de port, le remplacement des cartes défectueuses ou non conformes, ainsi que l'assistance et le traitement des réclamations.

Caractéristiques d'utilisation

• Cartes de paiement ou titres cadeaux numérotés, utilisables en une ou plusieurs fois, dans les enseignes partenaires physiques et en ligne lorsque l'enseigne le permet.
• Absence de montant minimum d'utilisation, sauf restriction clairement indiquée ; consultation du solde et de la durée de validité ; remplacement possible en cas de défaut imputable au titulaire.
• Cartes physiques livrées activées ou activables, conditionnées individuellement ou par lot pour garantir leur identification et leur sécurité.
• Chaque livraison physique comporte une liste récapitulative indiquant notamment le numéro de chaque carte, sa valeur faciale, sa date d'activation, sa date d'expiration et, le cas échéant, le numéro de commande ou identifiant de suivi.

Les cartes virtuelles sont transmises par voie électronique à l'adresse ou sur l'espace sécurisé indiqué. Elles doivent être individualisées et protégées contre les accès non autorisés. Le titulaire précise leur format, les modalités d'envoi et d'activation, les équipements compatibles, les usages en magasin et en ligne, la consultation du solde et la sécurisation de la transmission.

Commandes, personnalisation et émission

Les commandes sont transmises par bons de commande précisant notamment le membre du groupement concerné, le nombre de cartes, le format, la valeur faciale, les éventuelles modalités de personnalisation, l'adresse de livraison ou les destinataires électroniques et la date souhaitée de livraison ou d'émission. Le titulaire accuse réception sous 2 jours ouvrés maximum et signale immédiatement toute anomalie ou impossibilité d'exécution.

Les cartes peuvent être personnalisées sans frais supplémentaires au logo de la collectivité concernée, avec ajout possible d'une mention telle que « Joyeux Noël ». La maquette est transmise sous format informatique sous 5 jours ouvrés maximum après réception des éléments nécessaires. L'impression ou la mise à disposition intervient après validation ; les corrections non substantielles sont réalisées sans frais supplémentaires.

À titre indicatif, une commande annuelle récurrente porte sur environ 200 cartes, dont 150 pour la Ville et 50 pour le CCAS, sans engagement de commande. Plusieurs valeurs faciales doivent pouvoir être proposées selon les besoins des bons de commande.

Livraison et conformité

Sauf délai différent prévu au bon de commande, les délais maximums sont de 5 jours ouvrés pour la maquette, 5 jours ouvrés après validation pour la préparation, 10 jours ouvrés après validation de la maquette ou de la commande pour les cartes physiques et 5 jours ouvrés après validation de la commande pour les cartes virtuelles. Les cartes physiques sont livrées franco de port et les flux doivent être organisés pour respecter les échéances de distribution liées au Noël du personnel.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l'exécution. Les prestations bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la notification de la décision d'admission. Les cartes doivent respecter les exigences de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles applicables au responsable de traitement et à son sous-traitant.