Investigations et localisation de réseaux souterrains

Les investigations complémentaires (IC) et opérations de localisation (OL), réalisées en phase projet, visent les réseaux enterrés sensibles et non sensibles, ainsi que leurs branchements jusqu’au point de pénétration des bâtiments. La recherche peut porter sur tous les ouvrages ou être limitée aux ouvrages sensibles ; elle est menée par méthodes non intrusives, avec recours à l’intrusif uniquement après accord du SDEC. Le marquage-piquetage peut faire l’objet d’une intervention distincte, au plus près du démarrage des travaux.

Quantités estimatives du DQE

• IC, tous ouvrages : 2 ml de voirie ; IC, ouvrages sensibles : 1 ml de voirie.
• OL, tous ouvrages : 25 ml de voirie ; OL d’un ouvrage sensible : 1 ml d’ouvrage.
• Techniques IC/OL intrusives : 1 ml d’ouvrage ; marquage-piquetage : 1 ml de voirie.
• Forfait de prise de commande IC/OL : 30 forfaits ; déplacement pour marquage-piquetage : 1 forfait. Le forfait de prise de commande s’applique une seule fois pour les prestations des articles 1 à 5 couvrant le chantier.

Détection et géoréférencement

Le titulaire choisit, selon les ouvrages et le site, les techniques autorisées : détection électromagnétique avec ou sans émetteur, acoustique ou vibratoire, par sonde, radar géophysique, marqueurs existants ou RFID. Les ouvrages doivent être détectés et géolocalisés en X, Y et Z, avec une précision inférieure à 10 cm et une restitution visant la classe A ; les tronçons pour lesquels cette classe ne peut être garantie doivent être signalés et justifiés. Les branchements, raccordements, croisements et points singuliers — notamment coudes et changements de direction ou de dénivelé — sont relevés.

Les marquages au sol temporaires utilisés pour la détection ne doivent pas rester visibles plus de 48 heures, sauf mutualisation avec une opération de marquage-piquetage.

Investigations intrusives et marquage-piquetage

Les sondages intrusifs palliatifs sont réalisés seulement après accord du SDEC et après les démarches requises, dont la DICT. Sur chaussée en béton bitumineux ou similaire, la prescription prévoit une découpe soigneuse sur un carré de 1,00 m de côté, puis un avant-trou de 0,9 m de côté jusqu’à découverte du réseau, dans la limite de 1,5 m de profondeur. Le remblaiement utilise des matériaux propres et la finition rétablit l’état initial selon les prescriptions du gestionnaire de voirie. L’ouvrage est repéré, identifié et localisé visuellement par des méthodes non destructrices.

Le marquage-piquetage caractérise les ouvrages, leurs tracés et, le cas échéant, leurs points singuliers, en tenant compte de l’incertitude de positionnement. Il respecte le code couleur, apporte les informations utiles connues (dont diamètre ou matériau) et doit rester lisible et pérenne pendant la durée du chantier, sans gêne pour les riverains. Un reportage photographique numérique rend compte du marquage.

Documents et contrôles

Après intervention, le titulaire remet un rapport de synthèse, un rapport par ouvrage et les plans géoréférencés. Le dossier indique notamment les techniques et appareils employés, les dates de mesure, les incertitudes, les classes de précision par tronçon, les points singuliers et les caractéristiques connues des ouvrages. Les données par ouvrage et les points réseau levés sont aussi fournis dans un fichier compatible avec Excel. Les systèmes de coordonnées utilisés sont mentionnés sur les plans ; le rattachement prescrit se réfère au RGF93, aux projections Lambert 93 ou Coniques Conformes 9, et à l’altimétrie NGF-IGN 1969 pour la France métropolitaine.

Le SDEC vérifie la précision du géoréférencement et l’exhaustivité des détections et levés. Il peut demander un ou plusieurs contrôles par sondage intrusif, en présence du titulaire ; des résultats non conformes peuvent entraîner le refus de la prestation. Les erreurs, omissions ou écarts hors tolérance sont à rectifier aux frais du titulaire.