Investigations et marquage de réseaux enterrés

La prestation porte sur la détection et la géolocalisation, en x, y et z, des réseaux enterrés et aériens, sensibles ou non sensibles, ainsi que sur leur report sur un fond de plan géoréférencé. L’objectif est d’obtenir une localisation en classe de précision A pour les réseaux sensibles et, autant que possible, pour l’ensemble des réseaux enterrés de la zone étudiée.

Les interventions peuvent répondre à plusieurs situations :

• investigations complémentaires en phase de programme ou de projet pour tous réseaux ;
• investigations limitées aux réseaux sensibles ;
• localisation des seuls réseaux non sensibles ;
• investigations intrusives lorsque la détection non intrusive n’a pas permis d’obtenir le résultat attendu ;
• intervention après découverte fortuite ou écart de localisation d’un réseau en phase travaux.

Le titulaire choisit la technique adaptée au site et aux réseaux recherchés, conformément à la NF S 70-003-2. Les techniques sans fouille autorisées comprennent notamment la détection électromagnétique, acoustique ou vibratoire, par sonde, radar géophysique, marqueurs, marqueurs continus souterrains et RFID.

Les investigations intrusives peuvent comprendre un avant-trou manuel ou faiblement mécanisé. Sur revêtement bitumineux ou similaire, la découpe est réalisée sur un carré de 1,10 m de côté, avec un avant-trou de 1 m de côté et 1 m de profondeur, puis remblaiement avec des matériaux propres et finition conforme à l’état initial. Ces opérations peuvent être sous-traitées à une entreprise autorisée à intervenir à proximité des réseaux. Les fouilles intrusives nécessitent les DICT et autres autorisations administratives applicables, ainsi que les mesures de protection collective, la signalisation, les restrictions de circulation et, si nécessaire, les coupures ou l’assistance des exploitants et des services compétents.

Marquage-piquetage et interventions particulières

Le marquage-piquetage est réalisé après détection, jusqu’à 10 m au-delà des extrémités de la zone d’intervention, avec prolongement au-delà si nécessaire pour préserver les points remarquables. Les ouvrages courbes, les branchements et les pénétrations d’immeubles sont traités pour assurer la compréhension du tracé ; les branchements sont marqués sur 2 m au sol et en élévation sur le mur.

Le marquage caractérise le tracé, les affleurants, changements de direction, organes volumineux ou sensibles, diamètres et matériaux, en tenant compte de l’incertitude de positionnement. Il respecte le code couleur, demeure lisible pendant la durée du chantier et fait l’objet d’un compte rendu remis au responsable du projet. Lorsque la densité des ouvrages empêche un marquage individuel lisible, le marquage peut être limité à la partie de l’emprise contenant les réseaux.

En cas de découverte ou d’endommagement d’un ouvrage sensible, de branchement non localisé ou d’écart supérieur à 1,5 m par rapport aux données fournies, le titulaire contribue à la détection et assiste le maître d’ouvrage dans la gestion de l’arrêt ou de la reprise des travaux. Le constat contradictoire, les photographies et les conditions de reprise sont intégrés au traitement de l’anomalie.

Rapports et documents de restitution

Chaque intervention donne lieu à un rapport de synthèse et à un rapport détaillé par ouvrage. Ceux-ci indiquent notamment le responsable de projet et le numéro de commande, les dates de détection et de relevé, les références DT et DICT lorsqu’elles existent, la nature des ouvrages, l’entreprise certifiée, le matériel utilisé, son numéro de série, la technologie employée, le mode opératoire, les tolérances de précision et la longueur localisée de chaque ouvrage.

Le titulaire remet un plan géoréférencé conforme aux prescriptions graphiques. Les raccordements et croisements sont détectés et géolocalisés ; pour chaque ouvrage, au moins trois points sont relevés à au moins 50 m l’un de l’autre, ou les trois points les plus éloignés lorsque l’ouvrage mesure moins de 50 m.

Les plans utilisent le système Lambert CC43 associé au RGF93 et le système altimétrique NGF IGN 69. Ils sont fournis en fichier numérique .dwg, version 2010 d’AutoCAD ou postérieure, préalablement purgé ; un CD-Rom est utilisé si le fichier ne peut pas être transmis par courriel. Les unités sont le mètre avec deux décimales pour la planimétrie et l’altimétrie.

Les points sont représentés par les blocs TCPOINT de la charte graphique DXF-CDAPP, avec point, altitude et matricule. Les regards et coffrets utilisent les blocs prévus dans cette charte ; tout nouveau symbole est accompagné d’une légende. Les réseaux sont dessinés par lignes continues et rattachées aux entités ponctuelles, avec les diamètres et profondeurs reportés sur les calques dédiés. Chaque entité est placée sur son calque, sans doublon ni chevauchement ; le calque 0 reste vierge, les X-références sont interdites et les éléments de mise en page sont placés dans l’espace papier.

Le cartouche comporte le titre et la localisation de l’opération, l’échelle, la date d’édition, les systèmes de coordonnées et les coordonnées du prestataire. Le plan comprend également une flèche du nord et une légende. Les documents de récolement sont datés, signés et revêtus du cachet de l’entreprise. Le maître d’ouvrage vérifie le géoréférencement, l’exhaustivité de la détection et du levé, les raccords et le respect de la charte graphique ; une non-conformité entraîne le refus de la prestation.

Les accès aux ouvrages, la finition et la remise en état après intervention, la signalisation, la protection des usagers, les autorisations nécessaires et les petites prestations indispensables à l’accomplissement de la mission sont compris dans l’intervention. Tous les documents produits sont la propriété exclusive du maître d’ouvrage.