Investigations complémentaires de réseaux

L'accord-cadre porte sur la reconnaissance, l'identification et la localisation des réseaux existants, principaux et branchements, sur domaine public ou privé. Les investigations sont réalisées par techniques non intrusives ou par sondages mécaniques, manuels ou par aspiration. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat et doit fournir une localisation en classe A, avec levés X, Y, Z et géoréférencement réalisés par un prestataire certifié.

Les réseaux concernés comprennent notamment les canalisations d'hydrocarbures, de produits chimiques, de gaz, de vapeur et de fluides caloporteurs, les lignes électriques et l'éclairage public, les installations ferroviaires ou guidées, les réseaux pneumatiques de déchets, les télécommunications, l'eau potable et l'assainissement ou les eaux pluviales.

Préparation et organisation

Pour chaque bon de commande, le titulaire analyse les DT et réponses des exploitants, lance les DICT, demande les permissions de voirie et arrêtés de circulation, établit si nécessaire le DESC, propose les méthodes de détection, remet son programme d'exécution et son PAQ. À défaut de précision dans le bon de commande, le délai de préparation est d'un mois. Une réunion de démarrage peut préciser la méthodologie, les techniques retenues, le planning et les sections à traiter en intrusif.

Le titulaire prend en charge la signalisation, les barrières, la sécurité du chantier, les autorisations d'accès et les interfaces avec les gestionnaires. Pour les interventions sur le domaine public, les demandes de permission de voirie et d'arrêté de circulation doivent être effectuées au moins trois semaines à l'avance. Les circulations, accès riverains, cheminements piétons, accès de secours, collecte des déchets et écoulements des eaux doivent être maintenus. Une astreinte téléphonique est prévue lorsque le chantier est interrompu ou inactif.

Détection non intrusive

Les méthodes sont choisies selon la nature des réseaux et l'environnement, sans considérer l'absence de signal comme une absence de conduite. Le titulaire peut notamment utiliser :

• La méthode acoustique, par injection dans le fluide ou par vibration externe, avec autorisation d'accès, suivi du signal et limitation de la distance en cas de perturbations.
• Le radar géologique, avec personnel spécialisé, connaissance du sol, étalonnage et utilisation en complément d'autres moyens.
• Les méthodes électromagnétiques passives ou actives, avec prise en compte des perturbations et recours à la méthode de raccordement direct ou à des moyens complémentaires lorsque plusieurs canalisations sont proches.
• La détection par sonde introduite dans la canalisation, uniquement avec l'autorisation et en présence du gestionnaire du réseau.

Les matériels doivent être vérifiés périodiquement par un organisme agréé par le fabricant ou selon une procédure interne validée, et leurs agréments doivent être fournis au préalable.

Sondages intrusifs

Les sondages confirment la présence ou l'absence des ouvrages et leurs caractéristiques : dimensions, matériaux, revêtements, destination, géométrie, pose sous fourreau ou en caniveau, changements de direction ou de diamètre, branchements, regards, appareillages et organes de coupure. Ils comprennent la découpe soignée des revêtements, les fouilles, les blindages si nécessaire, le levé précis, la remise en état à l'identique des chaussées et trottoirs, le rétablissement des marquages, bordures et mobiliers urbains, ainsi qu'un reportage photographique.

Avant un sondage, le titulaire vérifie les repères NGF et X, Y, Z, les données de sol, les plans DT/DICT, les procédures liées aux ouvrages électriques et les conditions d'écoulement des eaux. Il adapte la pression au sol, la puissance d'aspiration et les équipements aux caractéristiques du terrain et des réseaux. Un constat d'état des lieux est établi avant les investigations intrusives ; un constat d'huissier peut être demandé dans les cas présentant des risques importants.

Mesures, géoréférencement et marquage

La distance entre deux points de mesure est au maximum de 15 m pour un ouvrage rectiligne et de 3 m pour un ouvrage en courbe. Les branchements, coudes, changements de direction et dénivelés sont relevés. Pour les ouvrages et branchements non cartographiés, un relevé est effectué au minimum tous les 2 m et à chaque changement de direction.

Les relevés sont conformes aux normes NF S70-003 parties 2 et 3, dans le système RGF93-CC47. En cas de rejet par un exploitant, le titulaire renouvelle tout ou partie des mesures et met les plans en conformité jusqu'à leur acceptation. Le marquage-piquetage intervient dans une seconde phase, au plus près du démarrage des travaux, en présence du maître d'ouvrage délégué et selon le code couleur NF P 98-332. Un compte rendu est remis à l'exploitant ; le maintien du marquage pendant le chantier incombe aux entreprises réalisant les travaux.

Livrables et contrôle qualité

Le rapport de chaque prestation décrit le déroulement des opérations, les données initiales, les matériels et modes opératoires, les fichiers de levés, les incertitudes dans les trois dimensions, les classes de précision, les zones douteuses, les dates, références DT/DICT, technologies et appareils utilisés, ainsi qu'un reportage photographique.

Le plan de synthèse est lisible à une échelle comprise entre 1/50 et 1/200 en zone urbaine, indique la catégorie et le type de réseau, la classe de précision, les dimensions utiles, une légende, une échelle graduée et au moins trois points géoréférencés espacés d'au moins 50 m, ou les trois points les plus éloignés pour un tronçon plus court. Les coordonnées et lignes 3D sont remises en DWG sous RGF93-CC47, les plans en PDF et le rapport en Word et PDF, dans les deux semaines suivant les investigations. Le titulaire dispose ensuite de sept jours pour corriger les observations reçues.

Le PAQ couvre les matériels, méthodes, points sensibles, contrôle interne, procédures d'exécution, consignes de sécurité et documents de suivi. Un journal de chantier est tenu à jour et annexé au rapport final. Les échanges et l'archivage passent par la GED du maître d'ouvrage délégué.

Contraintes particulières

Les interventions doivent respecter les normes NF S70-003-1, NF S70-003-2 et NF S70-003-3, le Code de l'environnement et les prescriptions de sécurité. L'habilitation CATEC est nécessaire pour les interventions pouvant se dérouler dans des ouvrages d'eaux pluviales ou autres espaces confinés.

À proximité des arbres, le passage fréquent d'engins lourds et l'occupation de la couronne sont évités. Une recharge de 10 cm maximum est admissible au pied de l'arbre ; les tranchées respectent une distance minimale de 2 m. Dans la zone de moins de 4 m du tronc, les fouilles, le passage d'engins lourds, le stockage et l'implantation de réseaux sont interdits. Entre 4 et 8 m ou sous la projection du houppier, les fouilles sont soumises à précautions particulières ; les tranchées mécaniques et la coupe de racines de plus de 25 mm y sont interdites. Les protections de tronc ont une hauteur minimale de 2 m et doivent permettre l'arrosage par une ouverture de 8 cm de diamètre.