Détection, marquage et géoréférencement des réseaux

Date limite
30 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
12 mois (01/01/2027–31/12/2027) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 600 000 €

Investigations et localisation des réseaux enterrés

Les prestations visent à caractériser les ouvrages existants — présence, nature, dimensions et position X, Y, Z — et à produire des données et documents permettant de fiabiliser leur cartographie et de préparer les travaux. Les méthodes sont choisies en fonction des réseaux, du sol et des conditions de détection.

Préparation et investigations

Les interventions comprennent l’instruction des DT auprès des concessionnaires, la collecte et la synthèse des documents graphiques, la préparation d’un plan d’assurance qualité, d’un plan de respect de l’environnement, d’un plan de prévention adapté et du planning. Le titulaire sollicite les autorisations d’accès aux ouvrages et les autorisations administratives, de voirie et de circulation nécessaires. Il assure l’amenée et le repli des moyens, la signalisation temporaire, la protection des circulations et le maintien des accès riverains.

La détection peut mobiliser, selon les ouvrages, la détection électromagnétique passive ou active, des méthodes acoustiques ou vibratoires, des sondes, un radar géophysique, des marqueurs passifs continus ou discontinus, ou toute autre technique adaptée. Les procédés doivent viser une localisation de classe A et une précision centimétrique planimétrique et altimétrique. Si cette classe ne peut être atteinte, l’impossibilité doit être justifiée et documentée, avec proposition de moyens complémentaires. La profondeur de repérage attendue est de 3 m hors réseaux gravitaires ; un radar géophysique basse fréquence (100 MHz), apprécié pour les ouvrages profonds, peut permettre une profondeur de 5 m.

Les investigations sont conformes aux parties 1, 2 et 3 de la NF S70-003 en vigueur (édition 2023 ou ultérieure), avec traçabilité des méthodes et métadonnées associées. La production de données compatibles avec le PCRS est prévue lorsque cela s’applique au périmètre étudié. Des sondages mécaniques peuvent être réalisés sur recommandation de l’entreprise et avec l’accord du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Phasage, marquage et géoréférencement

La commande suit généralement deux phases : une phase d’études comportant DT, détection, géoréférencement et rapport d’observation, puis une phase pré-travaux de marquage-piquetage et de procès-verbal. Le déclenchement de cette seconde phase tient compte de deux seuils : au-delà de 3 mois, les réponses DT sont à renouveler et leur cohérence avec le rapport initial doit être vérifiée ; au-delà de 6 mois, les résultats d’investigations sont techniquement caducs et une nouvelle commande globale de détection et de marquage est prévue. Si le chantier démarre dans les 6 mois, la commande peut porter uniquement sur le marquage-piquetage.

Le tracé au sol distingue les opérations de détection du marquage-piquetage obligatoire avant travaux. Il signale les ouvrages, points singuliers, affleurants, changements de direction, sous-profondeurs et organes particuliers, avec les informations disponibles sur diamètres et matériaux. Le code couleur prévu comprend notamment rouge pour l’électricité, jaune pour le gaz et les hydrocarbures, bleu pour l’eau potable, marron pour l’assainissement et le pluvial, violet pour le chauffage et la climatisation, vert pour les télécommunications, blanc pour la zone de travaux et rose pour l’emprise multi-réseaux. Des photographies horodatées et géolocalisées documentent les points singuliers, y compris les zones d’incertitude. Le procès-verbal de marquage-piquetage est établi avant les travaux et signé par son rédacteur, le maître d’ouvrage et l’entreprise de travaux.

Les relevés géoréférencés portent sur les marques de détection ; les méthodes, les mesures directes ou indirectes et les éventuelles triangulations sont tracées dans les métadonnées. Sauf autre référence communiquée par le maître d’ouvrage, le système planimétrique est RGF 93, ellipsoïde IAG GRS 1980, projection CC43 ; le système altimétrique est IGN 1969 en France métropolitaine hors Corse. Les relevés sont généralement effectués sur la génératrice supérieure des réseaux souterrains, ou au fil d’eau pour les réseaux gravitaires.

Plans, rapports et compétences mobilisées

Les réseaux sont compilés et représentés sur des plans au 1/200e avec les incertitudes par tronçon, les points de mesure et les points singuliers. Les discontinuités non contrôlées doivent être indiquées ; les tracés des différents réseaux sont séparés pour leur transmission aux exploitants. Les caractéristiques des ouvrages sont reportées lorsqu’elles sont connues et demandées.

Les livrables comprennent le rapport d’observation (matériel et références utilisés, mode opératoire, tolérances applicables, synthèse de localisation au format DWG et PDF, rapprochement avec les DT), le plan des réseaux localisés au format DWG ou convenu avec le maître d’ouvrage, et le procès-verbal de marquage-piquetage. Les plans intègrent notamment polylignes, textes et informations de relevé selon la charte graphique demandée ; les métadonnées et données SIG sont également prises en compte. En fin de marché, un bilan électronique modifiable, de type Excel ou CSV, récapitule les bons de commande exécutés, les surfaces investiguées et marquées et les montants consommés.

Chaque étude est suivie au minimum par un opérateur et un responsable technique. Les compétences couvrent le choix et l’usage du matériel, la lecture des DT/DICT et plans d’exploitants, l’identification des affleurants et les techniques de géoréférencement. L’opérateur dispose d’une AIPR « Concepteur » ou « Encadrant » et d’une formation en détection reconnue par l’INERIS, le CEREMA ou un organisme équivalent. Une vérification de cohérence entre détections, plans d’exploitants, réponses DT et données PCRS existantes est prévue.

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