Intérim et mise en relation de médecins

Le marché couvre deux prestations distinctes pour des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes inscrits à leur ordre. Les demandes sont adressées simultanément aux titulaires par courriel ou plateforme ; les réponses sont transmises par voie électronique. Elles précisent notamment la spécialité, les périodes, les sites, les amplitudes horaires et, le cas échéant, les astreintes. Le titulaire accuse réception. La candidature est transmise à la direction des affaires médicales puis examinée avec le service demandeur. La mission n’est engagée qu’après signature du contrat correspondant.

Intérim médical

L’entreprise de travail temporaire recrute ou, selon la formule en gestion, emploie un praticien déjà identifié par l’établissement sans effectuer la recherche ni la sélection. En formule en délégation, elle recherche et sélectionne le praticien, l’emploie et gère sa mission. Elle vérifie les qualifications, l’inscription ordinale, les aptitudes physiques et mentales, la santé au travail, les vaccinations, la radioprotection le cas échéant, ainsi que le respect des repos et des règles applicables au cumul d’emploi. Pour l’intérim, le praticien doit justifier de deux ans d’exercice préalable en équivalent temps plein, hors contrat de mission d’intérim, sauf s’il avait déjà conclu un contrat avec une entreprise de travail temporaire avant le 1er décembre 2025.

Le contrat de mise à disposition, signé par l’établissement et le titulaire pour chaque mission, identifie notamment le praticien, sa spécialité et sa qualification ordinale, le lieu et le service, les dates et horaires, la formule, ainsi que les heures et astreintes prévues. Aucun commencement de mission n’est possible avant validation et signature. Les missions peuvent comprendre jours ouvrables, dimanches, nuits et jours fériés ; le service fonctionne 24 h/24, 7 j/7. Le médecin assure les transmissions et la continuité de l’organisation médicale. Le titulaire veille à sa présence, l’informe des obligations professionnelles et réglementaires, et lui transmet les renseignements utiles à sa prise de poste. L’établissement fournit et entretient les tenues ; elles doivent être rendues à la fin de la mission.

Mise en relation

Le titulaire met l’établissement en relation avec un médecin pour une mission, notamment le remplacement d’un praticien absent ou d’un poste non pourvu. Il transmet systématiquement un dossier permettant d’apprécier l’identité et la capacité professionnelle du candidat : diplômes, inscription à l’Ordre de moins de trois mois et numéro RPPS, coordonnées, CV à jour, justificatifs d’identité et, pour les travailleurs étrangers, titre de séjour avec visa de travail et/ou autorisation de travail. Le dossier comprend également les justificatifs demandés concernant aptitude, vaccinations, casier judiciaire, domicile et, si nécessaire, permis et carte grise. Les attestations relatives aux compétences, aux aptitudes et aux repos sont transmises par voie électronique sécurisée.

Un contrat de mise en relation est établi pour chaque mission et précise notamment l’identité et la spécialité du médecin, la période, les horaires et astreintes, le lieu et le service, le motif du remplacement et la formule applicable. Après validation du candidat, l’établissement conclut avec le médecin un contrat de travail à durée déterminée et le rémunère. Les missions peuvent également couvrir dimanches, nuits et jours fériés ; les médecins assurent les transmissions et la continuité des organisations médicales.

Suivi, continuité et contraintes d’exécution

En cas d’absence ou de désistement, le titulaire informe rapidement l’établissement et recherche un remplaçant aux qualifications équivalentes. Les retards de plus d’une heure sont assimilés à une exécution partielle ; au-delà de quatre heures, la mission est considérée comme non exécutée. Les sites possibles comprennent les hôpitaux, centres de soins et de santé, structures ambulatoires, établissements médico-sociaux et unités sanitaires en milieu pénitentiaire. Le titulaire doit pouvoir proposer du personnel répondant aux contraintes d’accès et de sécurité de ces sites, y compris en milieu carcéral.

Les établissements établissent les relevés d’heures. Une fiche d’évaluation de fin de mission peut être transmise par le titulaire ; un bilan annuel peut également être demandé. Des statistiques sont transmises chaque trimestre à chaque établissement et une synthèse à l’acheteur, sous format Excel : praticien, établissement et SIRET, dates, jours et heures, spécialité, contrat, formule, taux horaire et montants, ainsi que frais de déplacement, repas et hébergement. Le titulaire assure une veille réglementaire et informe les établissements des évolutions applicables.