Mise à disposition de personnel médical intérimaire et placement de praticiens remplaçants

Mise à disposition de médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens intérimaires pour les missions définies par l’établissement : spécialité, dates, horaires, service, lieu et conditions d’intervention.

Le titulaire reçoit simultanément la fiche de consultation avec les autres titulaires du lot et répond par voie dématérialisée, dans un délai maximal de 4 heures pour les besoins urgents et de 24 heures pour les autres demandes. La réponse doit proposer un professionnel conforme aux exigences de la mission et aux règles réglementaires. En cas de réponses simultanées complètes et conformes, le bon de commande revient au titulaire le mieux classé.

Pour chaque mission, le titulaire assure notamment :

• la sélection, la rémunération et la responsabilité d’employeur du praticien intérimaire ;
• la vérification des diplômes, habilitations, inscription à l’Ordre, aptitude médicale, assurance RCP, maîtrise du français, repos réglementaires et absence de cumul incompatible ;
• la vérification, pour une première mission d’intérim à compter du 1er décembre 2025, de deux ans d’exercice effectif hors intérim, sauf professionnels déjà en intérim avant cette date ;
• la transmission avant la prise de poste des contrats, CV et pièces justificatives, y compris en urgence ;
• le suivi des pointages, des visites médicales, des temps de repos et du service fait.

Les accidents du travail, de trajet et arrêts maladie relèvent du titulaire, qui effectue les déclarations sans facturation supplémentaire. Un bilan trimestriel de suivi avec analyse financière par service peut être demandé. En cas d’arrêt, de désistement, d’inaptitude ou de rupture pendant la période d’essai, le remplacement doit être assuré sans coût complémentaire. Les heures réellement effectuées et contrôlées seules sont facturables, dans le respect du plafond réglementaire applicable, incluant la rémunération, la commission et les frais accessoires.