Ingénierie de certification et étude de faisabilité du DEJEPS

L’intervention porte sur la réécriture de référentiels de diplômes d’État en blocs de compétences et sur l’étude de l’opportunité et de la faisabilité d’une nouvelle spécialité du DEJEPS. Le volume de mentions à traiter est estimé, à titre indicatif, entre 60 et 75. Le périmètre comprend aussi la réingénierie de quatre diplômes de la filière montagne, selon les arbitrages ministériels prévus en 2027.

Référentiels et concertation

Pour chaque mention commandée, le titulaire élabore les référentiels d’activités professionnelles, de compétences et d’évaluation des blocs spécifiques, en s’appuyant sur les arrêtés de diplômes, les évolutions des métiers et les besoins des employeurs. Il propose la structuration en blocs, les critères et indicateurs d’évaluation, les modalités d’évaluation ainsi que, le cas échéant, les prérequis d’entrée en formation et de présentation aux évaluations.

Les travaux sont menés avec le chargé d’ingénierie de certification référent du ministère et des groupes de travail associant les acteurs concernés : ministères certificateurs, branches professionnelles, fédérations sportives, organismes de formation et services ou établissements ministériels. Le titulaire prépare les supports et propositions de référentiels, anime les séances, consigne les apports, traite en intersession les points sans consensus et assure la traçabilité des échanges.

• Pour chaque réunion de groupe de travail, un support méthodologique est remis au plus tard 10 jours ouvrés avant la séance ; le compte rendu et les documents issus de la réunion sont transmis au plus tard 5 jours ouvrés après celle-ci.
• Au plus tard 10 jours ouvrés après la dernière réunion, les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation sont remis, avec la définition du métier visé et les prérequis applicables.
• Les livrables sont fournis sous format Word ou équivalent ; un espace collaboratif lié à La Suite numérique de l’État est administré conjointement par le ministère et le titulaire.
• L’unité d’œuvre de production des référentiels d’une mention est estimée à 6 mois. Pour les mentions les plus complexes, une concertation et un temps de production renforcés peuvent être commandés ; cette prestation complémentaire reprend les livrables de la mission de référence et son délai estimé est de 8 mois.

Étude de faisabilité et préfiguration éventuelle

L’étude porte notamment sur la création possible d’une spécialité du DEJEPS répondant aux besoins d’encadrement de publics novices dans les sports de nature, notamment en environnement spécifique. Elle comprend le recensement de l’offre de formation et de certification, l’état des lieux de sa mise en œuvre, l’analyse des passerelles entre certifications, l’examen des besoins en compétences et l’étude de la faisabilité technique, économique et financière des parcours certifiants.

Le titulaire préconise le type de certification ou de dispositif adapté, en précise le périmètre — notamment les candidats potentiels, prérequis, environnement professionnel et niveau visé — et propose, le cas échéant, des scénarios de mise en œuvre. La décision d’engager les travaux d’ingénierie appartient au ministère.

Les livrables comprennent une note de cadrage, une analyse des besoins en compétences et des situations professionnelles, un bilan et des conclusions d’étude, puis une note d’opportunité. Ces documents sont prévus au plus tard respectivement 10 jours ouvrés après le bon de commande, 4 mois après transmission de la note de cadrage, puis 5 mois après cette transmission. Si une préfiguration est engagée, un référentiel de diplôme préfigurateur est attendu au plus tard 5 mois après remise de la note d’opportunité. La production des référentiels d’une nouvelle mention relève ensuite d’une unité d’œuvre estimée à 6 mois, selon la méthodologie de concertation et de production des référentiels décrite ci-dessus.

Mise en place et coordination

La mission d’initialisation comprend la présentation de l’équipe, de la méthodologie, des outils et de l’organisation, ainsi que la préparation d’un plan de charge et d’un compte rendu de lancement. La réunion de lancement est organisée au plus tard 5 jours ouvrés après notification du marché ; le compte rendu est remis au plus tard 10 jours ouvrés après la réunion.