Hébergement hôtelier en résidence d’urgence

La prestation consiste à héberger, sur réservation et bons de commande, des personnes et familles en situation d’exclusion orientées par le dispositif d’hébergement d’urgence. Elle comprend l’information sur les disponibilités, la fourniture de nuitées et un service de réception, avec accueil conforme aux règles applicables aux établissements hôteliers et aux ERP de type O.

Les établissements doivent être implantés à une distance raisonnable d’un arrêt de transport en commun desservant Grenoble et relevant du territoire du SMMAG. Le titulaire est joignable de 8h30 à 18h00, 365 jours par an, avec un dispositif d’astreinte, et fournit un numéro fixe gratuit et/ou un numéro de téléphone portable.

Réservations et attribution

Les réservations sont initiées par téléphone puis confirmées par courriel, qui vaut bon de réservation. Le titulaire fournit une adresse électronique générique. La réservation précise notamment la composition familiale et l’âge des mineurs, les dates de début et de fin lorsqu’elle est connue, le type de chambre, ainsi que les coordonnées du référent.

Le titulaire confirme le numéro de chambre et les équipements disponibles. Les chambres réservées aux familles sont exclusivement affectées aux personnes désignées. Toute absence d’au moins 3 jours doit être signalée. Le CCAS peut modifier la composition du ménage ou interrompre la réservation par courriel avec un préavis maximal de 3 jours. En cas de non-présentation pour une réservation de plusieurs nuitées, seule la première nuitée est facturée.

L’attribution suit l’ordre de classement et les contraintes d’hébergement acceptées. Si le premier titulaire est complet ou ne répond pas sous 20 minutes, le titulaire suivant est sollicité ; le silence au terme de ce délai vaut refus. Pour une entrée le jour même, la réservation revient au premier titulaire répondant favorablement.

Résidences et équipements

Les logements proposés comprennent les configurations suivantes :

• Appartement de 1 à 2 personnes : 1 lit double ou 2 lits simples, kitchenette et salle d’eau, environ 15 m²
• Appartement de 3 personnes : 1 lit double et 1 lit simple, kitchenette et salle d’eau, environ 25 m²
• Appartement de 4 personnes : 1 lit double et 2 lits simples, kitchenette et salle d’eau, environ 35 m²

Chaque logement doit pouvoir accueillir ponctuellement un lit d’appoint, notamment pour un enfant en bas âge. La kitchenette comprend un four à micro-ondes, une plaque de cuisson, un réfrigérateur, ainsi que le petit matériel de cuisine et la vaisselle nécessaires à un usage quotidien.

La résidence comporte directement une salle d’eau avec douche et des toilettes avec point d’eau, accessibles et en parfait état de fonctionnement. Le papier toilette est fourni gratuitement en quantité suffisante. Un accès à une laverie peut être proposé et présenté dans le mémoire technique.

État, salubrité et confort

Les chambres et parties communes doivent être propres, entretenues et dépourvues de dégradations affectant les sols, murs, plafonds, portes, serrures ou fenêtres. Les fenêtres fermées doivent assurer l’isolation thermique et sonore ainsi que la protection contre les intrusions. Chaque chambre dispose d’un éclairage fonctionnel, d’au moins une prise électrique sécurisée et d’un point d’eau potable accessible à toute heure.

L’eau chaude et froide ne doit être ni rationnée ni contingentée et doit être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les chambres disposent d’une baie ouvrante minimale de 1 m² pour une personne, 1,25 m² pour deux personnes, 1,50 m² pour trois personnes et 2 m² pour quatre personnes ou plus. Le chauffage doit maintenir au minimum 18 °C ; en cas de panne, un chauffage de remplacement est fourni pour une durée maximale de 5 jours. L’aération doit garantir un air sain et aucune moisissure ne doit être présente.

Ménage, literie et déchets

Le ménage intégral est réalisé avant chaque nouvelle orientation. Pour une occupation de plusieurs jours, il est assuré au moins une fois par semaine, avec changement des serviettes. Un kit ménage gratuit est fourni et complété à la demande : seau, balai-serpillière, aspirateur, pelle et balayette, produits multi-usage et vaisselle, éponge, torchon, papier toilette, poubelle et sacs-poubelle.

Chaque personne dispose d’une place de lit. Les lits sont constitués d’un sommier sur pied et d’un matelas ; les chauffeuses et lits picots ne sont pas admis comme lits. Les dimensions minimales sont de 140 × 190 cm pour un lit double et 80 × 190 cm pour un lit simple. Le linge de lit est changé au moins une fois par semaine et à chaque nouvelle réservation ; les draps des lits d’enfants sont changés sur demande.

Les parties communes, y compris les toilettes et douches communes, sont nettoyées et entretenues au moins une fois par jour, 7 jours sur 7, avec une exception possible pour un jour du week-end. Un local à déchets et les conteneurs communaux sont mis à disposition ; le local et les conteneurs sont régulièrement entretenus et désinfectés.

Interfaces et contrôles

Le titulaire respecte strictement les réservations et ne modifie pas la répartition des personnes sans accord écrit du CCAS. Il signale notamment les non-présentations, départs, indisponibilités pour travaux ou sinistre, difficultés avec les personnes hébergées, incidents et non-respects du règlement intérieur.

Les opérateurs sociaux, médicaux et associations référencées peuvent contacter le titulaire ou intervenir auprès des familles ; leurs contacts et interventions doivent être facilités. Le titulaire désigne un interlocuteur responsable des relations avec le CCAS et propose un règlement intérieur.

Le CCAS peut contrôler à tout moment la qualité et la conformité des prestations. Les dysfonctionnements donnent lieu à un calendrier de mise en conformité auquel le titulaire doit se conformer. Avant chaque entrée en résidence, un état des lieux contradictoire écrit est établi en présence des hébergés et d’un représentant du CCAS, puis transmis au référent du marché.