Hébergement temporaire en hôtels et appart’hôtels

Sanitaires et hygiène

• Sanitaires individuels (WC + douche/baignoire + lavabo) ; pour chambres communicantes, sanitaires communs acceptés.
• Ménage des chambres au minimum toutes les 7 jours ; ménage obligatoire à chaque nouvel arrivant.
• Ménage des parties communes quotidiennement, 7j/7.
• Fourniture et entretien du mobilier et des équipements en bon état.

Restauration et petits déjeuners

• Petit déjeuner proposé (buffet ou à la carte) comprenant au minimum boisson chaude/froide, pain/toast, beurre, confiture et/ou viennoiserie ; facturation uniquement si consommé.
• Possibilité de recours à un sous‑traitant pour le petit déjeuner si absence d’espace restauration.

Accessibilité et sécurité

• Chambres accessibles aux personnes en situation de handicap lorsque possible ; mise à disposition de chambres adaptées si existantes.
• Equipements de sécurité obligatoires : détecteurs de fumée, alarmes incendie, extincteurs, portes coupe‑feu, plans d’évacuation, éclairage de sécurité, trousse de premiers secours sur site.

Conditions d’ambiance et eau

• Température ambiante à maintenir entre 18 °C et 28 °C ; ventilation et déshumidification adéquates.
• Eau potable conforme ; mise à disposition de bouteilles d’eau si défaillance temporaire.

Surface et volume d’air

• Hauteur sous plafond ≥ 2,20 m.
• Surface minimale au sol et calculs d’occupation conformes aux exigences : 7 m² pour 1 personne, 9 m² pour 2 personnes ; pour 3 personnes 14 m² ; pour 4 personnes 18 m² ; au‑delà de 4 personnes majoration de 5 m² par personne supplémentaire.
• Volume d’air ≥ 11 m³ par personne.

Animaux

• Acceptation possible d’un animal par famille sous réserve d’accord ; prise en charge facturée sur ligne distincte. Refus ou tarification possible pour un second animal.

Anti‑nuisibles et maintenance

• Actions préventives et curatives à la charge du titulaire ; interventions par entreprise agréée et production de justificatifs.

Modalités opérationnelles associées à la prestation d’hébergement

• Réception d’un bon d’hébergement précisant la composition et les éléments techniques de la prise en charge ; signature et renvoi scanné exigés avant exécution.
• Disponibilité d’un interlocuteur dédié et d’un suppléant 24/7 pour gestion opérationnelle et incidents.
• Signalement immédiat des incidents (indisponibilité de chambre, départ anticipé, dégradations, conflits, etc.) et facilitation des visites de contrôle.

Lignes attendues pour facturation

• Nuitée par typologie (Single, Twin, Double, Triple, Familiale), petit déjeuner par personne (si consommé), lit supplémentaire, prise en charge animale, autres prestations listées au bordereau des prix unitaires.