Prestations d’hébergement hôtelier

Le lot couvre l’hébergement des stagiaires et intervenants du CNFPT pour les actions organisées par le centre de formation de l’Indre à Châteauroux. Les prestations sont déclenchées par bons de commande.

Capacité et conditions d’accueil

• L’établissement hôtelier garantit au minimum 15 chambres par jour. Si le candidat s’engage dans son offre sur un minimum supérieur, celui-ci remplace le seuil de 15 chambres.
• L’établissement est classé au moins en catégorie 2 étoiles, ou équivalent, au regard de l’arrêté du 23 décembre 2009. La décision de classement est à fournir avec l’offre ; en cas de non-classement, de première demande ou de renouvellement en attente, un justificatif d’un niveau de confort équivalent est demandé.
• Les stagiaires doivent pouvoir être accueillis dès le dimanche soir.

Composition d’une nuitée

Une nuitée comprend une chambre individuelle ou un appartement meublé et un petit-déjeuner. La chambre ou l’appartement doit comporter une douche ou une baignoire et des WC privatifs. Le BPU distingue la chambre individuelle et le petit-déjeuner. Le DQE indique 500 nuitées estimées par an ; ces quantités ne valent ni engagement contractuel ni commande du CNFPT.

Disponibilités et vérification

La rétrocession des chambres est fixée à 15 jours avant le début de l’action de formation. En cas d’urgence, le CNFPT peut solliciter l’hôtelier au-delà de ce délai ; celui-ci peut répondre selon ses disponibilités. L’activité est généralement plus faible pendant les cinq semaines de vacances scolaires d’été, de la mi-juillet à la mi-août, et pendant les deux semaines des vacances de Noël.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples à l’issue de la période de service. En cas de quantité non conforme, l’acheteur peut accepter la prestation en l’état ou demander qu’elle soit complétée dans le délai prescrit. Les prestations non conformes peuvent être refusées et doivent alors être rectifiées immédiatement à la demande de l’acheteur ; l’acheteur peut aussi accepter une prestation présentant des défauts ou ne respectant pas toutes les prescriptions, avec réfaction du prix. La décision peut être une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet.