Nuitées d’hébergement d’urgence

Le lot porte sur la mise à disposition, à la demande, de nuitées d’hébergement d’urgence pour des personnes ou familles sans domicile relevant des compétences du préfet de département. Les chambres doivent être adaptées à la composition des ménages orientés et rester disponibles dans la limite des besoins effectivement commandés.

Hébergement et équipements

Les chambres ou appartements proposés doivent être propres, salubres et en bon état, avec murs, plafonds, sols, fenêtres et portes entretenus. Chaque chambre dispose d’une fenêtre avec occultation, d’un système de fermeture, d’un point d’eau potable avec eau chaude et froide, d’une prise électrique, d’un chauffage suffisant et d’une ventilation adaptée. La température de référence d’une chambre correctement chauffée est de 19 °C.

Les surfaces minimales, sanitaires compris, sont de 9,50 m² pour une personne, 10,50 m² pour deux ou trois personnes et 14,50 m² pour quatre personnes, avec une majoration de 5 m² par personne au-delà. Des lits supplémentaires doivent être installés à réception du bon de réservation si nécessaire. Les lits sont propres, en bon état et adaptés à l’occupation ; un lit bébé conforme aux normes NF doit pouvoir être fourni sur demande, ainsi qu’un chauffe-biberon.

Les toilettes et douches peuvent être privatives ou communes. En configuration commune, l’accès est gratuit 24 h/24 et 7 j/7, avec au minimum une toilette et une douche pour 20 personnes, des équipements accessibles aux personnes à mobilité réduite si nécessaire, un nettoyage quotidien et la fourniture de produits d’hygiène.

Entretien, repas et services

La chambre est nettoyée lors de toute nouvelle installation, entre chaque bon d’orientation puis au moins chaque semaine. Les draps et serviettes sont changés au minimum chaque semaine et sur demande ; un kit de ménage est fourni sur demande. Les parties communes sont nettoyées au moins une fois par jour, 7 jours sur 7, sauf un jour de week-end pouvant être exempté.

L’établissement fournit un accès Wi-Fi gratuit. Il propose au minimum des équipements de réchauffage accessibles dans des horaires suffisamment larges, un espace réfrigéré lorsque les chambres n’ont pas de réfrigérateur privatif et une solution de laverie. Une kitchenette privative ou une cuisine collective équipée, ainsi qu’une solution de petit-déjeuner par restauration collective ou chèque déjeuner, constituent des prestations complémentaires valorisables.

Fonctionnement et contrôle

Le dispositif fonctionne par bons de commande prévisionnels, bons de réservation et bons d’orientation. Le bon de commande prévisionnel couvre au maximum deux mois ; les réservations sont attribuées en cascade, sans négociation ni remise en concurrence. Le titulaire répond oralement immédiatement, confirme par courriel sous une heure pour toute demande reçue avant 20 h et avant 10 h le lendemain pour une demande reçue après 20 h.

Le titulaire contrôle la présence effective, tient les feuilles d’émargement journalières à disposition et signale sans délai les absences, départs anticipés, incidents, indisponibilités, difficultés de sécurité ou d’hygiène. Il facilite l’intervention des travailleurs sociaux, associations et intervenants médicaux auprès des ménages hébergés.

Prévention et environnement

L’établissement respecte sa capacité autorisée et les règles de sécurité incendie applicables aux établissements recevant du public. Il met en œuvre des traitements préventifs et curatifs contre les nuisibles, avec dératisation au minimum annuelle par une entreprise agréée et intervention sans délai en cas d’infestation. En période de canicule, il distribue des ventilateurs et aménage une salle de fraîcheur sauf impossibilité technique relative au bâti. Il privilégie les produits de nettoyage écoresponsables, limite les plastiques à usage unique, organise le tri et communique les justificatifs environnementaux demandés.