Prestations d’hébergement hôtelier

Le lot porte sur l’hébergement des stagiaires et intervenants du CNFPT participant aux actions de formation organisées par le centre de formation du Cher à Bourges et dans son agglomération. Il s’exécute par bons de commande, avec un volume minimum de 6 000 € HT par an et un volume maximum de 100 000 € HT par an.

Les établissements proposés doivent être classés au minimum en catégorie 2 étoiles ou présenter un niveau équivalent. Le titulaire garantit quotidiennement au moins 15 chambres, sauf engagement supérieur dans son offre.

• Une nuitée comprend une chambre individuelle ou un appartement meublé et un petit-déjeuner.
• Chaque chambre ou appartement doit disposer impérativement d’une douche ou d’un bain et de WC privatifs.
• L’établissement doit pouvoir accueillir les stagiaires dès le dimanche soir.
• Les besoins sont susceptibles d’être réduits pendant les vacances scolaires d’été, soit environ 5 semaines de la mi-juillet à la mi-août, et pendant les vacances de Noël, soit environ 2 semaines.

Implantation et gestion des réservations

Les temps d’accès sont appréciés depuis le chemin de Grand Mazières à Bourges, puis depuis le 4 rue Jules Marnier à Bourges à compter de l’été 2027. La rétrocession des chambres intervient en principe 15 jours avant le début de l’action de formation. En cas d’urgence, l’hôtelier peut être sollicité plus tardivement, sous réserve de disponibilité.

Les bons de commande sont émis mensuellement pour le mois suivant. Le titulaire est consulté par courriel sur ses disponibilités avant émission et doit répondre dans la journée. Les bons précisent notamment le lieu, les prestations, les quantités, les délais et les montants HT et TTC.

• Une annulation jusqu’à 3 jours avant l’hébergement n’est pas facturée.
• Une annulation dans les 2 jours peut être facturée à hauteur de 50 % maximum du prix de la chambre, ou selon le pourcentage plus avantageux indiqué dans l’offre.
• Une nuitée non consommée sans annulation préalable peut être facturée à hauteur de 100 % maximum, ou selon le pourcentage plus avantageux indiqué dans l’offre.

Vérification et continuité du service

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à l’issue de chaque période de service. En cas de quantité insuffisante, l’acheteur peut accepter la prestation, demander son complément ou rectifier l’attestation de service fait. Les prestations non conformes doivent être rectifiées immédiatement ; l’acheteur peut prononcer l’admission, l’ajournement, une réfaction ou le rejet.

Le non-respect du nombre minimum de chambres entraîne une pénalité calculée selon le prix de la nuitée, le nombre de chambres manquantes et le nombre de nuitées. En cas de problème de sécurité, de salubrité ou de tranquillité signalé par un participant, le titulaire doit démontrer sa résolution et, si nécessaire, attribuer une nouvelle chambre sans frais supplémentaire.