Gestion des déchets assimilables non valorisables

Fourniture et installation des contenants

Fourniture, mise à disposition et installation de bennes, bacs collecteurs et dispositifs de compactage adaptés aux flux et aux espaces.
Contenants conformes à la norme européenne EN 840 (parts 1 à 6).
Fourniture neuve ou d'occasion possible; fourniture des fiches techniques pour chaque type de bac.

Maintenance, nettoyage et disponibilité du parc

Entretien courant, contrôles périodiques et maintenance préventive du parc de contenants et des compacteurs.
Réparations des bacs sous 48 heures maximum.
Mise à disposition de compacteurs sur site : délai maximal 2 mois à partir de l'ordre de service.
Garantie et disponibilité des pièces détachées pendant la durée du contrat.
Lavage/nettoyage des bennes/compacteurs après chaque rotation.

Collecte et gestion opérationnelle

Collecte selon les points prévus sur les sites avec protocoles de chargement/déchargement à compléter post-notification.
Fréquences de collecte définies au lancement et susceptibles d'être ajustées en cours de prestation.
Interdiction de collecte simultanée avec d'autres contrats sur les mêmes moyens.
Signalement des anomalies (bacs non conformes, dépôts illicites) et tenue d'un registre des incidents avec délais de traitement définis.

Transport et manutention

Transport vers les centres de traitement sans transbordement.
Double pesée des flux à chaque vidage et respect des horaires d'ouverture des exutoires.
Stockage temporaire uniquement sur plateformes autorisées.
Transmission annuelle des autorisations préfectorales liées aux installations exploitées.
Exigence d'autorisations administratives spécifiques lorsque le type de déchet l'impose.

Traitemement, traçabilité et reporting

Traitement, valorisation et/ou élimination conformes aux réglementations applicables.
Traçabilité mensuelle et annuelle des tonnages; restitution de bilans et compte-rendus.
Transmission régulière des données (bacs vidés, tonnages, incidents) au format informatique (.xls) par voie électronique.

Véhicules, sécurité et moyens humains

Flotte adaptée et suffisante; véhicules conformes (minimum EURO V) avec équipements de sécurité (pelle, balai, absorbant, signalisation).
Carnet de bord et documents administratifs à jour; remplacement d'un véhicule en panne sous 2 heures.
Recrutement et gestion du personnel conformes au Code du Travail; formation sécurité; désignation d'un responsable et d'un suppléant joignables; dispositions pour service minimum en cas de grève.

Exigences opérationnelles complémentaires

Respect des règles du Code de la Route pour la collecte et le transport.
Protocoles de pesée, levage et traçabilité des opérations.
Modalités de rapportage des anomalies et bilans annuels.
Pénalités prévues en cas de non-respect des fréquences, de la propreté et des obligations de traçabilité (montants et modalités précisés dans les pièces contractuelles).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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