Prestations de gestion RH, de paie, de gestion comptable et d’expertise comptable

• le paramétrage initial du dossier employeur et des dossiers salariés, avec reprise éventuelle des données utiles ;
• la préparation des documents liés aux entrées, changements de situation et sorties ;
• la prise en compte des absences, congés, arrêts et autres événements transmis par la SEM ;
• les alertes sur les échéances sociales et les informations manquantes.

Le forfait annuel de paie comprend le contrôle des éléments variables validés par la SEM, l’établissement mensuel et la mise à disposition sécurisée des bulletins, la DSN et les déclarations sociales courantes, le calcul des cotisations, les états de charges, les éléments nécessaires aux règlements ainsi que les attestations et documents sociaux courants. Les écritures et justificatifs de paie nécessaires à la comptabilité sont transmis mensuellement dans un format exploitable par le titulaire du lot 2. En cas d’évolution de l’effectif, le prix prévu au BPU pour chaque salarié supplémentaire est appliqué au prorata de sa période de prise en charge.

Le titulaire met à disposition un espace sécurisé pour les échanges, les bulletins, les DSN, les états de charges et les historiques. Il désigne un interlocuteur principal et un suppléant et assure une restitution complète et réutilisable des données, bulletins, DSN, états de charges et historiques en fin de marché ou lors d’un changement de prestataire.

Les consultations juridiques autonomes, la négociation ou la rédaction des conventions entre la SEM et les employeurs ainsi que les questions de droit public ou de droit des sociétés sont exclues. Les prestations exceptionnelles et réunions supplémentaires à distance sont commandées séparément après cadrage et accord préalable de la SEM.