Gestion des regimes complementaires de prevoyance et de sante

Objet général

Prise en charge opérationnelle de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble des salariés.

Régime prévoyance

Organisation en trois contrats distincts selon populations (personnel non-cadre, personnel cadre, agents relevant d’un statut de fonction publique), adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.
Garanties à couvrir : capital décès, perte totale et irréversible d’autonomie, double effet, frais d’obsèques, incapacité temporaire de travail (ITT) avec franchise standard de 90 jours glissants (franchise ramenée à 0 en cas d’accident du travail/AT/MP), indemnités journalières, invalidité (catégories 1, 2, 3).
Modalités de calcul : prestations exprimées en pourcentage du salaire (ou du traitement indiciaire selon statut) et niveaux de garantie minimaux conformes aux obligations conventionnelles.
Gestion des prestations attendue : niveaux de délégation par risque (ITT / invalidité / décès), délais de versement des prestations, subrogation, prise en charge des situations AT/MP, télétransmission des indemnités journalières, traitement des ayants droit et retraités.

Régime frais de santé

Couverture complémentaire des dépenses médicales au-delà du régime de base, avec structure tarifaire distincte pour actifs (salarié seul, salarié+enfants, salarié+conjoint, famille) et pour inactifs (isolé, famille); cotisations exprimées en euros et ventilation part employeur / part salarié.
Offre modulable : régime de base obligatoire et options facultatives (adhésion conjointe du conjoint/enfants selon conditions d’ayants droit et d’invalidité).
Garanties et remboursements exprimés en pourcentage de la base de remboursement du régime général; niveaux de garanties supérieurs aux minima conventionnels attendus.
Gestion opérationnelle : gestion des régimes spéciaux de sécurité sociale, modes et délais de télétransmission des remboursements, gestion du tiers payant (outil, périmètre, réseau), délais de traitement des devis et prises en charge hospitalières, DSN.

Accompagnement et pilotage

Mise à disposition d’un interlocuteur dédié et d’une équipe référente.
Conseils juridiques, fiscaux, sociaux et actuariels ; production d’un reporting annuel et d’indicateurs de suivi.
Modalités d’ouverture et de gestion des droits des retraités, existence et gestion d’un fonds social dédié.

Exigences opérationnelles et sécurité

Gestion dématérialisée des dossiers, télétransmission et échanges sécurisés (DSN, télétransmission IJ), conformité aux labels/certifications qualité mentionnées.
Habilitation et respect des règles de sécurité pour interventions dans les locaux, confidentialité et protection des données personnelles.

Contraintes contractuelles

Caractère personnel du choix du titulaire : cession du contrat soumise à accord écrit du pouvoir adjudicateur.

Tous les détails du marché

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