Gestion du périscolaire et de l'accueil de loisirs

Le délégataire organise et gère l'accueil des enfants de la maternelle à 17 ans le matin, le midi, le soir, le mercredi, les jours sans école et pendant les vacances scolaires. Il organise également des séjours courts, un séjour annuel estival, des sorties et des événements festifs. Les services sont fermés les trois premières semaines d'août et pendant 15 jours aux congés de Noël.

L'offre doit comprendre un projet pédagogique et un projet éducatif conformes aux orientations de la collectivité, fondés notamment sur le diagnostic du terrain, l'environnement du centre de loisirs et le lien avec le tissu associatif et les familles. Les activités sont adaptées aux tranches d'âge et aux rythmes des enfants, avec évaluation de chaque action et production de documents de référence. Le délégataire obtient les agréments nécessaires, notamment pour le CLSH et les temps post et périscolaires, ainsi que les conventionnements permettant l'accès aux prestations de la CAF et d'autres organismes.

Les plages indicatives d'accueil en période scolaire sont de 7h00 à 8h45, de 11h45 à 13h30 et de 16h30 à 18h30, avec adaptation aux rythmes scolaires. Hors temps scolaire, l'accueil est prévu de 7h30 à 18h30. Une sortie hebdomadaire est proposée pendant les vacances, une sortie mensuelle en période scolaire et un programme annuel d'événements festifs.

Restauration et goûters

Le titulaire fournit les repas et goûters en liaison chaude ou froide. Ils sont fabriqués dans une cuisine centrale agréée par la DDPP, dans le respect des règles d'hygiène et de la réglementation alimentaire. Les menus sont élaborés par un professionnel diplômé en diététique et examinés en commission menus toutes les 4 ou 6 semaines. Ils doivent correspondre aux repas réellement servis, sauf modifications exceptionnelles justifiées par l'approvisionnement, sans altérer les équivalences alimentaires, la valeur nutritionnelle ou la qualité hygiénique et gastronomique.

Les repas doivent respecter les recommandations du GEM-RCN, la diététique infantile et les règles de grammage et de fréquence de l'arrêté du 30 septembre 2011. Chaque repas comprend notamment une entrée, un plat avec protéine animale ou végétale ou poisson, un accompagnement de légumes et/ou féculents, un produit laitier, un dessert et du pain frais. Les poissons sont servis au minimum une fois par semaine et les frites environ une fois par mois. Des repas sans porc sont fournis à la demande du pouvoir adjudicateur et un menu végétarien est proposé chaque semaine. Un menu de secours est stocké en office pour une journée moyenne d'inscription.

Les préparations privilégient les produits frais et de saison ; les conserves et surgelés restent exceptionnels. Les repas sont transportés dans un camion exclusivement affecté à la fonction alimentaire, aux frais et risques du titulaire, avec déchargement et manutention jusque dans l'office. Les contenants sont rangés sur des modules inox ou dans des plats limitant l'emploi de matériaux faiblement biodégradables. Les livraisons font l'objet d'un bon signé indiquant le nombre exact de repas. Les contrôles quantitatifs ont lieu à la réception et les contrôles visuels et gustatifs lors de la remise en température ou du service.

Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié, participe aux commissions menus, transmet des fiches de suivi qualité et rencontre les responsables de la commune chaque trimestre. Il propose au minimum une animation trimestrielle dans le restaurant scolaire. Des repas froids sont prévus pour les sorties et voyages, sans vaisselle jetable.

Personnel, locaux et suivi

Le délégataire reprend le personnel de l'entité économique autonome conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail, maintient en permanence un poste de direction qualifié et assure la formation du personnel repris ou recruté. Il respecte les qualifications et taux d'encadrement réglementaires applicables aux mineurs, gère les inscriptions, la fréquentation, la facturation distincte des repas et activités, les encaissements et les relances d'impayés.

Il assure le nettoyage et l'entretien courant des locaux, du mobilier et du petit matériel, ainsi que la maintenance technique des appareils et du mobilier utilisés exclusivement. La commune conserve la charge du nettoyage des communs en période scolaire, du gros entretien, des réparations immobilières, de la mise en conformité et du renouvellement des équipements et du mobilier. Une visite technique contradictoire est organisée chaque année.

Le délégataire produit chaque année avant le 31 mars un compte rendu technique et financier de l'exercice écoulé, ainsi qu'un prévisionnel technique et financier pour le 30 novembre. Ces documents détaillent notamment les effectifs, activités, qualifications, encaissements, incidents, moyens, biens confiés, renouvellements, dépenses et recettes.